majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du fil répondant aux spécificités techniques permettant de satisfaire à la norme M1B1 tenant aux normes anti-feu

défaillances ont été relevées, qui n’apparaissaient pas dans celui remis le 18 octobre 2022 et qu'une expertise amiable du 1er mars 2023 a mis en évidence des défaillances affectant le véhicule au niveau des feux

technique communiqué, réalisé le 22 août 2020, ne faisait état que de défaillances mineures, en l'espèce une usure importante des garnitures ou des plaquettes des freins et une mauvaise orientation des feux

seule transmission d’une facture de 360 euros ne permet pas de justifier du débroussaillement de la superficie du parc, situé en zone naturelle, dans un espace boisé classé et en secteur d’aléa fort de feux

En premier lieu, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité a rendu le 28 novembre 2024 un avis défavorable au motif que les circulations intérieures au rez-de-chaussée avaient

B, dans l'exécution du marché public des feux tricolores et contrôles d'accès de la métropole.

reprochés, qu'il ne nie pas, d'avoir détenu des stupéfiants ne sont pas d'une gravité importante, il ressort des pièces du dossier qu'outre ces éléments, il a été interpellé suite au franchissement d'un feu

M... a reconnu avoir mis le feu à un morceau de scotch se trouvant sur un canapé entreposé dans les parties communes au rez-de-chaussée ; qu'S...

le pétitionnaire a critiqué la teneur de ce motif, il ressort de l'examen des pièces du dossier d'une part, qu'en l'absence de toute indication au dossier de permis de construire quant à la tenue au feu

de Mme Claude, Marie Madeleine B... de Massas, veuve Aymon de E..., agissant tant en son nom personnel et ce à titre de légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de feu

commune de Chemillé-en-Anjou (49) dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage tous les jours à 09 heures sauf les samedis, dimanches et jours fériés

la Corrèze l’a assigné à résidence dans ce département, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis entre 9h30 et 12h à la gendarmerie d’Allassac, à l’exception des jours fériés

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation faite au requérant de se présenter chaque jour sauf les week-end et les jours fériés, à 7h45, au commissariat central du Mans, lui interdisant de

ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 2002, pour une durée maximale de 45 jours, renouvelable trois fois, et lui a fait obligation de se présenter les lundis et mardis, à 8 heures, sauf les jours fériés

sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation et obligation de se présenter tous les jours entre 8 heures et 9 heures au commissariat de police de Reims, à l’exception des dimanches et jours fériés

septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour la période du 21 septembre 2022 au 4 novembre 2022, en l'obligeant à se présenter tous les mardis et jeudis sauf les jours fériés

résidence et les décisions portant obligation de remise de leur passeport ou de tout document justifiant de son identité, ainsi que l'obligation de se présenter tous les jours à 10h sauf week-end et jours férié

Le préfet l'oblige à se présenter tous les jours sauf les samedis, dimanches, et jours fériés à 9h, à la communauté de brigades de Montrevault sur Èvre et lui interdit de sortir du département de Maine-et-Loire

Après dépôt d'un rapport d'expertise amiable le 25 septembre 2017 par la SARL Cadexa 21, missionnée par la SA Groupama Grand Est en qualité d'assureur du GAEC, ayant conclu à un départ de feu à gauche