CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Claude Z... du chef

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 janvier 1992, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec

Bayet conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

LIGUE FRANCAISE des DROITS de l'HOMME et du CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves

La deuxième a duré neuf mois, à son initiative, alors qu'il commençait à trouver sa foi mais qu'il était perdu.

d'être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. ".

correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de l'Association La Ligue Contre le Racisme et l'Antisémitisme, a débouté celle-ci de ses demandes après relaxe de Jean

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Mme X..., par courrier du 11 septembre 1996, rédigé au cours de l'une de ces périodes "d'attente" pendant laquelle elle percevait l'indemnité légale, avait expressément refusé d'accueillir le mineur Jean-Michel

Jean-Louis Y..., demeurant rue des Jonquilles à Baume-les-Dames (Doubs) défendeur à la cassation, à l'Urssaf de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994, où étaient

dont il partageait les recettes avec Jean Y..., le tenancier ; Attendu que, pour passer outre à la demande du prévenu tendant à organiser une confrontation avec Jean Y..., et le déclarer coupable des

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, pour injure publique raciale, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

; que dès lors, en se contentant de retenir, pour estimer que la Sogecap était fondée à refuser la mise en jeu de sa garantie, que les déclarations effectuées par K...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de pouvoirs et prononçant, après cassation

Une fois la porte extérieure ouverte, elle avait constaté que les trois individus courraient en direction d'une grosse voiture noire avec un conducteur au volant.

renouvelé le 1er janvier 1998, devait se terminer le 31 décembre 1998 ; - Christophe A..., recruté le 5 février 1998 en remplacement d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X., divorcée Y., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet