L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE ELLE S'EST TROUVEE D'EXPLOITER UNE CARRIERE POUR LAQUELLE ELLE AVAIT OBTENU UNE AUTORISATION EN DATE DU 26 AVRIL 1972, LE MAIRE DE LADITE COMMUNE, AYANT INTERDIT LA CIRCULATION DES POIDS

POUR RECONSTITUER LE BENEFICE IMPOSABLE ; CONSIDERANT QUE LE CONTRIBUABLE, A QUI INCOMBE, COMME EN L'ESPECE, LA CHARGE DE PROUVER L'EXAGERATION DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE, PEUT, S'IL N'EST PAS EN MESURE

les dispositions des articles 1649 ter à 1649 ter B du code général des impôts relatives aux bons de remis, ni celles de l'article 1585 du code civil relatives à la vente des marchandises vendues au poids

  ARTICLE 10 DE LA CONVENTION Seul point à trancher : les mesures étaient-elles "nécessaires dans une société démocratique" ?

ajoute aux dispositions du décret des conditions de délivrance qui n'existent pas ; que le juge de première instance n'a pas répondu au moyen tiré de l'urgence, qui résulte de l'immobilisation du parc de poids

X... a été embauché par la société Alain Buffa en qualité de chauffeur de poids lourds ; que le 28 octobre 1991, il est devenu délégué syndical ; que le 24 septembre 1993, il a été condamné pour conduite

Y..., chauffeur poids lourds au service de la société Flamant depuis 1977, a été victime, le 25 mars 1984, d'un accident du travail à la suite duquel il a été, le 3 octobre 1985, reconnu par le médecin

président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

Par ailleurs, il est constant que l'intéressé s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prononcée par le préfet de police le 17 septembre 2020.

A la suite d'une perte de poids importante, A a été hospitalisé au service de néonatalogie où il a été alimenté par voie parentérale à compter du 24 mai.

Il soutient que la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien dans la mesure où il dispose de ressources suffisantes lui permettant de bénéficier de la procédure

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code

X... a signé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids lourd avec la société STEF ; qu'à la suite d'une erreur de conduite, le salarié a endommagé le camion qui lui était

provisoirement au poste de maçon et apte au poste de poseur en évitant les manutentions lourdes répétées et a conseillé d'étudier la possibilité d'une reconversion dans l'entreprise comme chauffeur poids

injuste, puisque non fondée ; - qu'en raison de celle-ci et devant le rejet systématique de ses demandes de mise en liberté, il a développé un stress considérable qui s'est traduit par une perte de poids

déclarations de la victime sont donc corroborées par un ensemble d'éléments objectifs, tels que l'impact sur les véhicules, l'emplacement où ils se sont trouvés après le choc, compte tenu de leur différence de poids

constatations relatives à l'importance de la collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée de ce dernier "alors qu'il s'agit du heurt entre un poids

José X..., Serge X... et la société Frédéric M à payer à la société Guerlain la somme de 422 400 euros en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que l'argument des consorts X... sur le poids

des juges du fond, que, le 16 juillet 1987, en fin d'après-midi, Eric Y..., employé administratif de la société Berthod Decoplast, a été retrouvé mort dans un hangar de l'entreprise, écrasé sous le poids

Bolivar à Paris (19ème), 4 ) de la Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés FNCR, dont le siège est ... (8ème), 5 ) de la Fédération des transports FO-UNCP, dont le