Alain X..., demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Alain Y..., demeurant tous deux ..., 14°/ de Mme Line Y..., divorcée N..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Maurice Y..., 15°/ de Mme Antoinette X..., veuve J..., demeurant .

Alain O..., demeurant ..., 4°) de Mme Catherine P..., demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève C..., épouse K..., demeurant 6, voie Nouvelle, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.

Auguste, Alain, Marie-Joseph Y..., demeurant Le Petit Coteau, route de Bel-Air, Torfou (Maine-et-Loire), 2 / de M. André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M.

Alain B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que la CAF de la Haute-Garonne a pu émettre la contrainte en litige, en l'absence de preuve du paiement du loyer par son locataire pour cette période.

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

par la police le 9   décembre 2000 à 16 heures que   : –   elle avait été informée du fait que la Plateforme de l’union pour le combat («   Mücadele Birliği Platformu   ») allait

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène

A..., reçu de délégation de pouvoirs écrite ; investi des mêmes fonctions, ayant préalablement exercé celles de secrétaire général adjoint, il ne démontre nullement, ainsi qu'il le prétend, qu'Alain A

En date du samedi 4 mars, vous étiez à nouveau alcoolisé et vous aviez menacé directement le salarié qui occupe actuellement votre poste en proférant qu'il allait être corrigé voir soigné.

[G] comme directeur mais comme simple négociateur et qu'ainsi il allait s'en débarrasser avant fin 2013. Il a alors vociféré contre M.

le compte de la Société PAIES ET CONSEIL ; que selon le procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 Juillet 1997 celui-ci s'est vu confier des pouvoirs exceptionnels par Alain

de Nadine Y..., soeur de Claude Y...", semblait avoir joué, de manière déterminante, dans cette affaire ; qu'il a produit, par ailleurs, deux attestations, écrites les 3 et 9 mai 1998 par les témoins Alain

[F] [N] a acquis auprès de la société Yacht méditerranée, suivant bon de commande du 26 février 2020, un navire neuf de marque Jeanneau, type Cap Camarat 6.5 BR, muni d’un moteur Suzuki 200 CV.

CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame Le Substitut Général VERVIER Le Greffier étant Monsieur LE BOT

la salle de bains, chute d'une plaque d'enduit en plafond, affaissement du carrelage), dans la salle de bain (fissuration de la cloison contigüe à la cuisine et au séjour, tassement de la cloison en bois