La bagarre s'est alors généralisée, devant l'établissement, avec l'arrivée de groupes extérieurs.

A... a été impliqué dans « une bagarre avec un camarade » selon ses propres écritures.

l'encontre de leur fils est disproportionnée ; - une telle sanction met en exergue une inégalité de traitement, dès lors que leur fils a été sanctionné alors qu'un autre enfant présent lors de la bagarre

Toutefois le requérant soutient que, témoin dans le cadre de ses fonctions d'agent de sécurité d'une bagarre entre deux clients d'un magasin, il a filmé la scène avec son téléphone portable puis l'a partagée

B a été partie prenante d'une bagarre avec d'autres résidents dans le cadre d'un conflit relatif à un vélo pendant laquelle il a menacé et frappé un résidant à l'aide d'un marteau, ce qui a été filmé par

B a, le 18 novembre 2022, participé activement, alors armé d'un marteau, à une bagarre importante sur le lieu d'hébergement.

requérant au motif qu’il n’était pas prouvé que les policiers eussent frappé l’intéressé, «   un Tsigane de vingt-cinq ans   » «   connu pour les scandales qu’il provoque et sa tendance à la bagarre

Cependant, et d'une part, s'agissant des premiers faits qui lui sont reprochés, à savoir les faits de violence aggravée qui se sont déroulés le 28 octobre 2021, lors d'une bagarre impliquant plusieurs

21/10249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYL3 [E] [J] [N] [J] S.A.R.L. [13] S.C.I. [15] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BAGARRI

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 janvier 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, N.

Bakary SAMA 1999 Gambian  

06/2024 20/06/2024 62818/16 PADAGUTS 27/06/2024 27/06/2024 18261/23 SYRYTSYA AND OTHERS 05/09/2024 05/09/2024 52855/19 RYTIKOV 23/05/2024 23/08/2024 39488/15 MALYEYEV 10/10/2024 10/10/2024 14748/24 BAGATYY

DEMANDERESSE Madame [P] [B] [G] [E] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Birame DIOUF, Avocat, #D0515 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Bakary

Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M. Gérard D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8°) M. Yezza F..., demeurant ... (17ème), 9°) M. Ali G..., demeurant ...