Ce véhicule était assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (ci-après, la MATMUT). M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2016.

Vu : - la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme C l'aide juridictionnelle totale ; - la décision

représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Il convient en outre de rappeler que la tierce personne s’entend de l’aide pour tous les actes essentiels de la vie courante.

Le 30 mars 2021, une saisie-attribution a été pratiquée à l'encontre de Monsieur [O] [H], à la requête de Madame [K] [I], légataire universelle, et exécutée auprès de la banque Crédit Mutuel.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de la compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : Au préalable, la compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sollicite son intervention

9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE

devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Assignée le 4 mars 2014 à personne, la Mutuelle MIP n'a pas constitué avocat.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° Y 15-20.275 Aide

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DENG AFFAIRE [C] [Q] C/ [A] [R] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/019651 du 06/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉS

juridictionnelle Totale numéro 2021/026082 du 26/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE LA MAIF, Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France, Société Mutuelle

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA 19-21 rue de Chanzy 72000 LE MANS prises en la personne de son représentant

MEDICALE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 9] défaillant Mutuelle CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau

fixé à la somme de 183 770,59 euros la masse passive de la communauté, à la date du 1er avril 2008, soit : . solde du prêt Crédit Foncier de France : 2 000 euros . solde du prêt Caisse de Crédit Mutuel

RG 18/03071 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA5Y Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

PIREYRE, président Arrêt n° 690 F-B Pourvoi n° N 20-11.706 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F] [G].

juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/001108 du 11/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) S.E.L.A.R.L.