441-1, 441-2, 441-3, 441-4 du code pénal, L. 2131-1 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale que l'arrêt de la chambre d'accusation portant renvoi du prévenu devant le tribunal

700 du code de procédure civile, outre à supporter les entiers dépens avec la même solidarité.

Il convient de les débouter de leurs demandes fondées sur l'article 700 du Nouveau code de Procédure civile.

6-1 de la Convention européenne des droits d l'homme, 121-2, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré

1154 du code civil, ily a lieu de faire droit à cette demande ; Article ler : La somme de 41 577 F que la SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE a été condamnée à payer par l'article 2 du jugement du 7 février

Code de procédure civile

A TROUVE LA MORT LA COUR, VU L'ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 3 JUILLET 1967 QUI, PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE

221-6 du Code pénal, R. 413-17 et R. 414-4 du Code de la route, 575, alinéa 6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre personne du chef

121-3, 441-7 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son

; VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 1984 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE A ORDONNE L'ADMISSION DU POURVOI EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

222-7, 222-11, 434-4, 434-13 du Code pénal, ensemble les articles 211, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir

Sur les pourvois formés contre l'arrêt avant dire droit du 7 juin 1991 : Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence de pourvoi formé par les demandeurs contre

et 312-10 du Code pénal 211, 212 213, 218 485, 567, 574 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, sur le seul appel des parties civiles et contre les réquisitions de confirmation

société La Zurich, pris de la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé recevables les constitutions de partie civile (au nombre desquelles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3 du code du commerce, L. 321-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

455 du code de procédure civile. » 15.

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile : 13.

700 du nouveau Code de procédure civile.