avant travaux ; - du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux () ", laquelle, en zone Ug1, est fixée, quelle que soit la nature de la toiture au point

et cours d'eau.

de type séparatif permettant d’éviter tout rejet des eaux pouvant être souillées dans le milieu naturel.

souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines. () ".

, sont importants ; d'une part, cette implantation qui a eu pour effet de modifier l'écoulement naturel des eaux pluviales, lui impose une servitude nouvelle qui n'existait pas lors de l'acquisition de

long du fossé situé à l'ouest et alimenté par les eaux souterraines.

un déversement d'eaux de ruissellement et de boues. 10.

d'intérêt général et non pour l'entretien d'un ouvrage ; - la création d'un tel emplacement réservé est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les canalisations d'évacuation des eaux

pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".

telles que clôtures à fils, grillage largement ajourés, permettant le libre écoulement des eaux.

moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme Z... à mettre fin au trouble résultant pour les époux X... de l'écoulement sur leur fonds des eaux

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 JANVIER 1969 : "SUR LES VOIES D'EAU

fluviales présentait un volume insuffisant au regard des prescriptions du règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation ; - d'erreur de droit en jugeant que les vices retenus tirés

Le rapport de présentation contient une évaluation des incidences Natura 2000 comportant une description très détaillée du site Natura 2000 situé à proximité.

le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par motifs propres et ceux non contraires des premiers juges, adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, et ayant constaté que des entrées d'eau

documents administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande de copie de la décision de la Direction de l'eau

L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME LA GRANDE CHAUDRONNERIE LORRAINE A OBTENU EN 1941 LA CONCESSION DE LA CHUTE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE SUR LA MOSELLE EN VUE D'ASSURER LE MEILLEUR EMPLOI DE LA RICHESSE NATURELLE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les eaux