Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Y] et [P] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société civile immobilière La Musaie, de Me Balat, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [MN] [O], et de l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [V] et de Mme [U], et l'avis de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Proust, conseillère

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [B], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du département de l'Hérault,

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [E] et [X] [I] et de MM.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

LYRECO FRANCE [Adresse 5] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté

Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE