obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, prononce une telle mesure, le requérant, qui plus de deux ans après l'opération de " décasage

obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, prononce une telle mesure, le requérant, qui plus de deux ans après l'opération de " décasage

obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, prononce une telle mesure, le requérant, qui plus de deux ans après l'opération de " décasage

retard ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin de débarrasser

retard ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin de débarrasser

considérer, pour statuer de la sorte, que la sanction prise était « disproportionnée » et que « la direction n'avait pas licencié Mme [N] à raison des fautes qu'elle avait commise mais avait décidé de débarrasser

exerçait la fonction de responsable scientifique régional depuis 12 ans, ne faisait que masquer la volonté de la société Ipsen Pharma de supprimer ses effectifs parmi les visiteurs médicaux et de se débarrasser

. ; que ladite société n'est dès lors, fondée à demander que le remboursement des frais qu'elle a exposés pour le débarras du logement et de la cave des objets entreposés par les locataires, soit 1 530

UNE PIECE ET UN DEBARRAS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE CONTIGU..., EN COMMUNICATION DIRECTE AVEC L'APPARTEMENT DE LA RUE D'ANJOU, ETANT PRECISE DANS L'ACTE LOCATIF QUE LA LOCATION ETAIT FAITE AUX MEMES CONDITIONS

section AM n°421 pour une contenance de 04 a 65 ca, classe énérgie : E Description : - rdc : entrée, séjour, cuisine, toilettes, salle de bains, 3 chambres - sous-sol : 1ère pièce, garage, chambre, débarras

L'immeuble en copropriété contient un local servant de garage ou de débarras aux copropriétaires. 3.

l'annexion des parties communes dont fait état la société Ruhmkorff, force est de constater que l'assemblée générale du 30 avril 2014 […] a décidé de vendre à T... groupe, les wc, les toilettes, le débarras

que, quand bien même le garage n'aurait plus accueilli de véhicule après le décès du fils de son auteur, il n'était pas établi et encore moins soutenu qu'il n'avait pas été utilisé à d'autres fins (débarras

y est installée (et) pour son habitation et celle de sa famille" ; les lieux loués étant décrits à l'acte comme constituant "un appartement au 3ème étage composé de : entrée, cinq pièces, cuisine, débarras

La SA Propreté Environnement Industriel, qui exerce une activité d’entretien, nettoyage et débarras de tous locaux commerciaux, industriels ou d’habitation, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

: condamner la société Aiminus Patrimoine, sous astreinte de 500,00 € par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, à restituer à :usage de « magasin, avec débarras

sous la désignation suivante : un bâtiment à usage d'habitation sis [Adresse 47] édifié sur deux niveaux composé d'une cuisine, une salle de bains, WC, une cave, cinq pièces principales, un sauna un débarras

d'entrée, une salle de bain, une véranda par laquelle on accède audit appartement, une buanderie, un local à usage de chaufferie, une cour avec passage d'accès située à l'Est de la maison, divers débarras

Elle a subsidiairement affirmé que la société Noah n'avait pas manqué à son obligation de sécurité en soutenant que la salariée n'avait pas à se rendre dans le débarras au sein duquel une étagère s'est

cuisine, chambre d'une surface habitable de 32,18m2, - au premier étage un appartement comprenant entrée, dégagement, placards, cuisine, trois chambres, salle de bains, une pièce annexe avec WC, débarras