l'examen des demandes d'asile ; en particulier, à son arrivée en Croatie, il a été forcé à signer un formulaire qu'il n'a pas compris, faute de traduction et a été victime de violences physiques et menotté

B, employé par une société privée de gardiennage, avait à son ceinturon des menottes, une bombe lacrymongène et un bâton télescopique dans un tiroir de la guérite, ces faits ayant donné lieu à une régularisation

B, employé par une société privée de gardiennage, avait à son ceinturon des menottes, une bombe lacrymongène et un bâton télescopique dans un tiroir de la guérite, ces faits ayant donné lieu à une régularisation

l'encontre des surveillants lors de la fermeture de la grille de sa cellule, et que le 8 février 2019, alors qu'un surveillant lui proposait de sortir à la douche dans le cadre d'une " gestion menottée

Nikolov à la tête, l’immobilisèrent et lui passèrent les menottes. M. Nikolov fut conduit au poste de police de Sumen où il s’évanouit pendant qu’il attendait d’être interrogé.

rendait à la salle de sport du quartier de l'isolement, a refusé, pour protester contre ses conditions de détention, de présenter ses mains à un surveillant pour permettre à celui-ci de lui retirer ses menottes

par Mme [Y], s'était débattu et avait appelé à la rescousse des jeunes manifestants qui avaient pris les policiers à partie, qu'il avait été, malgré ce, conduit dans le véhicule de police sans être menotté

De même, si la gestion sécurisée de ce détenu, nécessitée par son comportement, a impliqué entre le 3 juin et le 5 août le port ponctuel de menottes ou d'entraves pour effectuer des mouvements dans l'intérêt

Il est aussi établi que, lors d’une intervention des pompiers, Mme B... a menotté brutalement un administré récalcitrant lui causant des blessures aux poignets qui auraient pu être évitées.

également indiqué à cette occasion que le 8 novembre 2022, soit deux jours après le premier incident, le différend s’est poursuivi, l’assistante maternelle ayant été arrêtée par les forces de l’ordre, menottée

En outre, suite à son arrivée à la maison d’arrêt de Kandıra le 24 décembre 2000, il affirme avoir subi plusieurs actes d’humiliation tels que déshabillement, port des menottes serrées, rasage obligatoire

promenait, il avait été abordé par deux hommes portant des uniformes de la police de la route, et que ceux-ci, aidés par plusieurs hommes aux traits slaves qui avaient cerné le périmètre, l’avaient menotté

D’une part, il n’est pas contesté que sur ordre du commandant adjoint de la prison, l’intéressé ait été menotté dans la cellule de ses agresseurs.

Ponsot, Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Sassoust, Valat, Lemoine, Mmes Ménotti, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Charpenel ; Greffier de chambre : M.