Y... s'était rendu au Palais Brongniart, où il avait rencontré M.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

J'ai deux autres enfants dont le papa est décédé. Et cela fait 3 mois que mon papa est décédé. Ma famille et moi, on n'est pas bien. J'ai personne en Algérie, je vais devenir SDF en Algérie.

décision au vu d'un débat contradictoire, pour en obtenir mainlevée ; que le juge doit ainsi rechercher, tout d'abord, au regard des conditions légales d'une telle mesure, l'existence d'une créance paraissant

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

droit réel susceptible d'hypothèque ; qu'ainsi, en énonçant que, "bien que n'étant plus propriétaires des parcelles en cause, les consorts A... à l'encontre desquelles était invoquée une créance paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... a proposé à la Banque nationale de Paris (la banque) de lui racheter sa créance sur la SCI Résidence Saussure pour la somme de 4 500 000 francs, payable dans un délai de 6 mois à compter de la signature

Matsud et, en garantie des responsabilités qu'il assumerait pour redresser cette entreprise, avec le concours de la société Giros, déclarait remettre à celle-ci un billet à ordre d'un montant déterminé, payable

Un marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

vente de produits dérivés dits « contract for difference » sur actions ; que les articles 14 et 16 des conditions générales stipulaient, à la charge du client, l'obligation d'assurer une couverture payable

président du tribunal judiciaire de Nice, Madame [M] [C], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

judiciaire de Nice, Monsieur [W] [I] et Madame [B] [S], sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

la caisse fonde sa décision sur un avis défavorable d'ordre médical émis par son médecin-conseil, la difficulté qui survient est d'ordre médical et suppose le respect de la procédure applicable en pareil

par acte authentique du 28 juillet 2003, Mme [Q] a vendu à M. et Mme [O] un immeuble comprenant une maison d'habitation avec dépendances ; que le prix se décomposait en trois parties : une somme payable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :