ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine

Par des mémoires enregistrés le 11 août 2023 et le 28 septembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Séverine Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

code général des impôts, notamment son article 1840 N sexies, et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Ait Taleb, domiciliée au siège de la société GIE UFP, ..., 27°/ de Mlle Séverine C..., domiciliée au siège de la société GIE UFP,17, ..., 28°/ de Mme Gaël F..., domiciliée au siège de la société

.., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Indel, société anonyme, dont le siège était 10, place Séverine

Rhône, de le rétablir dans son droit à l'allocation maladie sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 août 2022 du Tribunal

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 6 mai 2025.

[T] recevable, - au fond, le déclare partiellement fondé, - fait droit à la demande de M.

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 6 mai 2025.

Les sociétés Proman 057, 061 et 062 ont également fait assigner en référé Madame Séverine Y..., Madame Virginie Z..., Monsieur Cédric A..., Monsieur B... devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin

Une analyse similaire est à faire pour l'attestation de M.

Par jugement en date du 30 septembre 2019, la SCI CAGUMARA a fait l’objet d’une mesure de sauvegarde judiciaire. Le 9 octobre 2019, la BANQUE CIC EST a procédé à une déclaration de créances.

POLANO, greffier A l'audience, l'un des membres de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 21 Juin 2021, N°11-21-127 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine

POLANO, greffier A l'audience, Annick ISOLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

de lui communiquer le compte fiscal trié ne concernant que les mouvements relatifs à l'échéancier de juillet 2007 pour le complément d'impôt sur le revenu de 1998 et 1999 ; 2°) statuant en référé, de faire

auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, à la décharge des impositions et pénalités contestées ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine