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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne ROBERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Chambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00268
4 mars 2020
B... les sommes de 377, 44 euros au titre des cotisations mutuelles pour la période de janvier 2016 à août 2017, 87,30 euros au titre des cotisations mutuelles pour la période de janvier 2016 à janvier
2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a4
2 juillet 2025
RG 19/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GURG Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Mme [U] et M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204603_20230131
31 janvier 2023
La mission d'expertise médicale judiciaire ordonnée sera effectué au contradictoire de Mme F B, dit E, de M. G H, de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101075
25 novembre 2010
X..., notaire, le 27 juillet 1998, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) a consenti à la SCI Les Basses Plaines un prêt immobilier de 850 000 francs pour le paiement
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee5
2 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2024/3181 du 15/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) S.A.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100092
27 janvier 2021
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° R 19-24.010 Aide juridictionnelle
civ3
60794cbc9ba5988459c46af1
26 mars 1997
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 août 1994), que la société GRC Emin (société GRC), aujourd'hui en redressement judiciaire et représentée par
CHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe15
20 janvier 2025
[O] [B] a, par exploit extra-judiciaire, fait délivrer à M. [N] [P] un commandement de payer aux fins de saisie vente, à l'effet de recouvrer sa créance d'un montant de 2 466,48 euros.
3ème Chambre Commerciale
602d26abe417ae3d89dee0ad
16 février 2021
juridictionnelle Totale numéro 2017/10816 du 22/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, immatriculée
4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Chambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
[H] [I] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [B] [J] [N] [Z] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Agnès ERMENEUX
Chambre famille CAB 1
69a2927acdc6046d47028c07
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCG4 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET
JAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4334
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]
669e8a92e2a18bd08cde433a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
JAF CAB 1
65bbc9c99721cd1c6a2d40c1
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02674 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
6 janvier 2026
[Y] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/862 du 17/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de
CTX PROTECTION SOCIALE
698572fbcdc6046d47223478
1 juillet 2025
N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJFS Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD005283319
28 avril 2022
  » Q: «   Je vous représente trois factures qui ont été présentées à la mutuelle Harmonie Mutuelle avec l’en-tête du cabinet dentaire 10 rue de l’Émeraude 37300 JOUE LES TOURS, avec un mail
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