Mme A demande la prise en compte d'une charge correspondant à 25 % du chiffre d'affaires " champagne " reconstitué, correspondant à la prise en compte des commissions versées aux hôtesses.

Par un jugement n° 1902788 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Article 2 : Les conclusions de l'université de Reims Champagne-Ardenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Emmanuelle TULPIN de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES Mme [C] [T], représentant : la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502896 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 16 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2101773, présentée par Mme C B, ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 29 août 2022, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2201334, présentée par Mme A B, ordonné une expertise et

[W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Champagne Laurent Perrier Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60302

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50468 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN- CHAMPAGNE

Le 19 juin 2007, monsieur [M] [W] a contesté ce taux par-devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1992), que la société Marne et Champagne, propriétaire de trois domaines vinicoles sis en Gironde, les a,

Y..., un contrat de construction de maison individuelle ; que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (CRCAM) leur a consenti un prêt et que le chantier a débuté sans garantie

Par un jugement n° 1900157 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : S.A.R.L.

Madame Jeannine X... épouse Y... ... 51700 Leuvrigny Comparant, concluant par la SCP Genet-Braibant avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nadia Mandois, avocat au barreau de Châlons en Champagne

Par une ordonnance n° 2503503 du 15 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2102216 du 10 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.