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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc7

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 10/00860 SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE (AGI) C/ SCI THOLEO CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644833

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

PAUL TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRET DU 11 JUIN 1971 PAR LEQUEL LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 7 000 F A RAISON D'UNE OPERATION IMMOBILIERE FAITE PAR LA

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660d9d6c68a27ab7ee5dd5d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

D] [K] née le 01 Juin 1997 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Madame [M] [L] née le 27 Mars 1964 à [Localité 3] (13), domiciliée : C/ SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f018cdc6046d472fc715

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a8cdc6046d472fd3a9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00419 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ARRET No AMIENS METROPOLE C / Société IMMOBILIERE PICARDE D'HLM TRESORERIE AMIENS MUNICIPALE DAM. / BG.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301185

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Nevers, 3°/ la société Immobilière Trésaguet, société civile immobilière, dont le siège est 3 rue du Commandant Barat, 58000 Nevers, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2009 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03ed

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b8

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-16.088 formé par la SOCIETE IMMOBILIERE DU ... V, ...

Source officielle
CC

civ2

60794c019ba5988459c446f0

Cassation

15 avril 1981

15 avril 1981

ETE INITIALEMENT IMPUTABLE", ET DECLARER QUE CETTE SITUATION REVELAIT, AVEC D'AUTRES FAITS RETENUS, ISOLES DANS LE TEMPS ET L'ESPACE "DE LA PART DU MARI UNE RANCOEUR EXACERBEE ET UN ENTETEMENT SANS CONCESSIONS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION ...

Source officielle
CC

civ3

60794bd39ba5988459c44008

Cassation

30 janvier 1979

30 janvier 1979

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DE COSNAC, PROPRIETAIRE D'UN IMPORTANT DOMAINE RURAL, EN A CEDE LA NUE-PROPRIETE, SUIVANT ACTE DU 29 AVRIL 1964, A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620963

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

EN PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET CLIMATISATION D'AIR, AYANT, AU COURS DES EXERCICES CLOS EN 1970, 1971, 1972 ET 1973, DONT LES RESULTATS ONT ETE VERIFIES PAR L'ADMINISTRATION, LIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162d674a2a5768a176c557b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT S21, les biens immobiliers de la S.C.I. LES BASTIDES DU BORRIGO au prix de 1.320.000 euros HT. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

et la SOCIÉTÉ ROIG, Vu la déclaration d' appel de Monsieur X... du 29 janvier 2001, Vu les conclusions déposées par la VILLE DE MARSEILLE le 5 juillet 2007, Vu les conclusions déposées par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cf

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

ARRET No R.G : 10/00505 SARL SOCIETE D'EXPERTISE DE TRANSACTION IMMOBILIERES ET DE GESTION DITE SETIM GESTION C/ SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE DILLON 3000 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c17

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par déclaration reçue au greffe le 2 septembre 2021, la société immobilière 3F a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66c4318b9b20f4eee56c04fb

Appel

12 août 2024

12 août 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SIGUY représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af753bcaf505db69637d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

* * * DECISION : La SA d'HLM Société Immobilière de Picardie (la SIP) a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 3] par acte notarié du 15 décembre 2015.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315a71dfcd83182014ac

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

IMMOBILIERE 3F C/ M. [S] [C] ...

Source officielle

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