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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc7
14 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 10/00860 SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE (AGI) C/ SCI THOLEO CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644833
6 juin 1973
PAUL TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRET DU 11 JUIN 1971 PAR LEQUEL LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 7 000 F A RAISON D'UNE OPERATION IMMOBILIERE FAITE PAR LA
9ème Chambre JEX
660d9d6c68a27ab7ee5dd5d1
2 avril 2024
D] [K] née le 01 Juin 1997 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Madame [M] [L] née le 27 Mars 1964 à [Localité 3] (13), domiciliée : C/ SOCIETE IMMOBILIERE
JCP REFERES
6a21f018cdc6046d472fc715
18 mai 2026
1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE
6a21f0a8cdc6046d472fd3a9
1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00419 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
ARRET No AMIENS METROPOLE C / Société IMMOBILIERE PICARDE D'HLM TRESORERIE AMIENS MUNICIPALE DAM. / BG.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301185
4 octobre 2011
Nevers, 3°/ la société Immobilière Trésaguet, société civile immobilière, dont le siège est 3 rue du Commandant Barat, 58000 Nevers, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2009 par la cour d'appel de Bourges
civ1
61372102cd580146773f03ed
27 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
613720e1cd580146773ef2b8
15 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-16.088 formé par la SOCIETE IMMOBILIERE DU ... V, ...
civ2
60794c019ba5988459c446f0
15 avril 1981
ETE INITIALEMENT IMPUTABLE", ET DECLARER QUE CETTE SITUATION REVELAIT, AVEC D'AUTRES FAITS RETENUS, ISOLES DANS LE TEMPS ET L'ESPACE "DE LA PART DU MARI UNE RANCOEUR EXACERBEE ET UN ENTETEMENT SANS CONCESSIONS
4e chambre 2e section
5fca25358136b321d6b7e8f8
2 décembre 2020
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION ...
60794bd39ba5988459c44008
30 janvier 1979
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DE COSNAC, PROPRIETAIRE D'UN IMPORTANT DOMAINE RURAL, EN A CEDE LA NUE-PROPRIETE, SUIVANT ACTE DU 29 AVRIL 1964, A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620963
17 octobre 1984
EN PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET CLIMATISATION D'AIR, AYANT, AU COURS DES EXERCICES CLOS EN 1970, 1971, 1972 ET 1973, DONT LES RESULTATS ONT ETE VERIFIES PAR L'ADMINISTRATION, LIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT S21, les biens immobiliers de la S.C.I. LES BASTIDES DU BORRIGO au prix de 1.320.000 euros HT. La S.A.R.L.
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
et la SOCIÉTÉ ROIG, Vu la déclaration d' appel de Monsieur X... du 29 janvier 2001, Vu les conclusions déposées par la VILLE DE MARSEILLE le 5 juillet 2007, Vu les conclusions déposées par la
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cf
16 mars 2012
ARRET No R.G : 10/00505 SARL SOCIETE D'EXPERTISE DE TRANSACTION IMMOBILIERES ET DE GESTION DITE SETIM GESTION C/ SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE DILLON 3000 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
Par déclaration reçue au greffe le 2 septembre 2021, la société immobilière 3F a relevé appel de ce jugement.
Chambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fb
12 août 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SIGUY représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de
1ère Chambre civile
64a7af753bcaf505db69637d
6 juillet 2023
* * * DECISION : La SA d'HLM Société Immobilière de Picardie (la SIP) a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 3] par acte notarié du 15 décembre 2015.
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
IMMOBILIERE 3F C/ M. [S] [C] ...
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