[O] [Y] à payer aux époux [Z] la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - condamné M.

Sur l’abattement pour charges exorbitantes, En vertu de l’article R. 145-8 du Code de commerce, « Du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et

agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

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à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

L'exploitation, la jouissance et le pouvoir de disposer des biens appartenant au patrimoine des entreprises susmentionnées seront régis par les dispositions stipulées par la Loi et les Traités, ainsi que

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Il est divisé en 100 parts, de quinze euros et vingt quatre cents (15, 24 eur) chacune numérotée de 1 à 100 attribuées à l'associé en proportion de son apport savoir Monsieur René Claude Z... 100 parts

Au vu des éléments versés aux débats, l'impossibilité complète de jouissance des locaux est établie sur la période du 31 mai 2016 au 30 septembre 2016.

Compte tenu de la configuration des lieux, le projet en litige ne peut être regardé comme susceptible d'affecter les conditions de jouissance et d'exploitation de leur bien. 16.

L’article 14 est libellé comme suit   ;   «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

Sur l'indemnisation des préjudices sollicitée par madame [M] [C] veuve [D]': Madame [D] estime subir depuis la construction du lotissement [Adresse 25] un préjudice de jouissance important en raison

L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété.

après libération des lieux et consécutif aux dégradations survenues et aux réparations nécessaires ; - Condamne Monsieur [Q] [Z] à leur payer la somme de 150 000 € en réparation du préjudice de jouissance

Ce règlement a divisé l'immeuble en 188 lots de copropriété dont 63 d'appartements et 6 de commerces.

Le prononcé définitif du divorce lui fera perdre le bénéfice de la jouissance gratuite du domicile conjugal. Or elle n'a pas les moyens de prendre un autre logement.

demandes contre la SCI et la société Lloyd's, alors : « 1°/ que la clause d'un bail stipulant que le preneur fera son affaire personnelle des dégâts causés aux lieux loués et des troubles de jouissance

Il cite le croquis de division établi lors de la vente de la parcelle section C n°[Cadastre 17] d’origine à ses parents en date du 22 janvier 1991, ladite parcelle ayant été divisée en deux parcelles cadastrées

dispositions issues de la loi du 3 janvier 1986 ; - l'arrêté du 20 mai 2019, par lequel le maire de la commune d'Audenge ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 25 avril 2019 en vue de diviser

La parcelle [...] a été divisée en deux parcelles [...] et [...].