Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 734 résultats pour « permis tacite »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 734 résultats pour « permis tacite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Cette diversité a permis d'augmenter sensiblement le nombre d'élèves concernés par les arts.
Article Annexe
En géographie, après une première approche, en sixième, des cartes et des paysages du monde à l'échelle du globe, les classes de 5ème et de4ème ont leur a permis un parcours géographique qui les a familiarisés avec les différents territoires, continents
Article Annexe IV
des actions et vérifications réalisées par le conseiller à la sécurité durant l'année Le rapport annuel contient : - Une description des actions principales dans lesquelles le conseiller à la sécurité s'est investi au cours de l'année et qui lui ont permis
LEGIARTI000023708913
L'analyse fine de la nature, du volume et de la fréquence des actes de délinquance, ainsi que de l'amplitude de la mobilité de leurs auteurs a permis de bâtir une cartographie définissant les contours des bassins au sein desquels l'action des forces de
LEGIARTI000023732833
Le passé périglaciaire de la côte bourguignonne a induit une intense gélifraction des roches constitutives, ce qui a permis la formation de sols caillouteux sur les versants, très favorables à la culture de la vigne. b) Facteurs humains.
Article ANNEXE
Cette analyse a permis de mettre en évidence le contraste qui existe dans notre pays entre un bon niveau d'espérance de vie globale (reflétant notamment la performance du système de soins) et un taux important de mortalité prématurée (reflétant la nécessité
Article Annexe
Selon les peines prononcées, ils permettent le paiement de l'amende, le retrait du permis de conduire suspendu ou annulé et la remise d'une convocation devant le juge de l'application des peines ou le service pénitentiaire d'insertion et de probation.
LEGIARTI000048431955
Si le premier axe stratégique du plan, relatif aux infrastructures, a permis de doter le ministère d'équipements individuels performants et d'un système moderne de visioconférence ainsi que de le faire bénéficier d'une amélioration des réseaux et de la
Article Annexe (3) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38
Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés
Article Annexe II-1 (art. A212-1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84
nationale emploi formation du sport CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis
Article Annexe I (suite)
Jardin d'enfant spécialisé 11.4.3 Assistante maternelle agréée 11.4.4 Centre de loisirs 11.4.5 Centre de loisirs adapté 11.4.6 Autres loisirs 11.4.7 Citoyenneté 11.4.8 Culture 11.4.9 Sport adapté 11.4.10 Vacances adaptées 11.4.11 Permis
LEGIARTI000043570558
Direction des finances publiques chargée de la paye Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Moselle Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière Se reporter au tableau mentionné au 3°) Corps des délégués et des inspecteurs du permis
Article Annexe
Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte.
Article 221-II-2/9 (suite)
dans des cloisonnements du type A ou B ni dans les conduits qui doivent être d'une construction du type A . 7.1.7 Aucune ouverture de ventilation ni aucun conduit d'équilibrage de l'air ne doit être prévu entre deux locaux fermés sauf dans les cas permis
Article Annexe 3
Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte.
Article Annexe (suite)
totalisant les heures de travail accomplies au titre des annexes VIII et X respectivement au cours des 304 jours et 319 jours précédant la fin de contrat de travail ; • la réglementation applicable est celle de l'annexe qui correspond aux activités ayant permis
Article Annexe V
SEQUENCE 1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 h 00 Thème Connaître et mettre à jour les documents administratifs Contenu Les obligations en matière d'affichage Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) Suivi et planification
LEGIARTI000022779630
Des siècles de sélection locale pour la viande ont permis l'obtention d'animaux bénéficiant d'une conformation particulière.
Article Appendice
Pour l'exécution des travaux par points chauds notamment des travaux de soudage oxyacéthylénique, un permis de feu est exigé. 18.4. Interdictions diverses Il est interdit aux propriétaires, aux occupants et aux exploitants de :
Article Annexe II
Le candidat est amené au cours de sa présentation orale à expliciter sa démarche méthodologique, à mettre en évidence les informations, données et résultats issus des investigations conduites au cours des activités pratiques qui lui ont permis de construire
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