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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200437

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas d'une formation à l'expertise, qu'il ne justifie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200439

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

ne contient pas la justification du suivi de la formation préparatoire à l'expertise prévue à l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, et que l'expérience professionnelle de la candidate

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100177

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

au regard du principe d'égalité des candidats, en veillant notamment à ce que le jury se conforme au programme de l'examen dans les sujets et questions qu'il pose. 5.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038366677

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

, figure " un âge permettant au candidat un déroulement de carrière satisfaisant au Conseil d'Etat ". 4.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002071

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; que si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de ces dispositions, tenir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760635

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury en date du 25 juin 1987 rejetant leur candidature au concours d'admission sur titres dans les écoles nationales supérieures des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306089_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

demandée et que la qualité de son parcours universitaire ne lui permettait pas de se classer en rang utile par rapport aux autres candidats.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390194

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a par deux fois refusé l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées. (...) ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834582

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007899735

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 7 mai 1991 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a rejeté la candidature

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55329

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

D'UN AGENT DE MAITRISE ; QUE LE CANDIDAT CGC AYANT OBTENU LE PLUS GRAND NOMBRE DE VOIX FUT PROCLAME ELU, ET QUE LE SECOND SIEGE FUT DECLARE VACANT DU FAIT QUE, DANS LES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201400

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

pouvaient être retenues ; Considérant qu'en procédant à un quatrième tour de scrutin pour départager les candidatures de MM.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2113383_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

pour l'attribution d'un logement, à la suite de sa candidature sur le site " Loc'Annonces " ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder à un nouvel examen de sa demande et de transmettre sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205512_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221354

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

sa candidature est enregistrée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491268.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales : " I. - Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403327_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400594_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11088

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461077.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

De plus, le candidat produira, pour le ou les opérateur(s) dont il invoque les capacités et aptitudes, l'ensemble des pièces demandées au présent article au titre du dossier de candidature, à l'exception

Source officielle

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