CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par acte authentique du 10 octobre 2019, la SAS RBMG CAPITAL a acquis les locaux donnés à bail, se substituant ainsi à la qualité de preneur de la SARL A V 1 - ACQUISITION - VENTE -IMMOBILIERE.

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec6

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

LOGIREP -LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE C/ Sylvie AIT X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89064

Appel

13 février 2007

13 février 2007

DE COORDINATION propriétaire, et la SCI IMMOBILIERE DU GOLF locataire), a passé avec la SARL alors dénommée SPORTING, le 1er mars 2000, une convention de mise à disposition d'un local fermé de 50 m2,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560f76c5d9057df8028b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Suivant acte sous seing privé du 09 septembre 2013, la société AGENCE IMMOBILIERE DU LAC et Monsieur [J] [B] [E] ont conclu un mandat d'agent commercial immobilier, pour une durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000546 AFFAIRE 2022038089 ENTRE : SARL SIMVEST - SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243bb1217cad6c01648f7

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

de PARIS, toque : D1998 assistés de Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL JPM IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26564cdc6046d47971bda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643925

Admin. suprême

31 janvier 1973

31 janvier 1973

LUCIEN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE D'UNE PART S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE UNE DECISION

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422cf

Cassation

23 février 1977

23 février 1977

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE HARDION ET LA SOCOTEC, AU MOTIF QU'UN REVETEMENT EXTERIEUR DE CARRELAGE, PAR ELLE REALISE LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

BSM JCP

678ac26c5289c7662ca301ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier recommandé avec accusé réception en date du 1er décembre 2023, Monsieur [G] [LS] a mis en demeure la S.A.R.L IMMOBILIERE DE FRANCE d’effectuer des travaux pour résoudre les problèmes de

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4fd

Cassation

20 février 1970

20 février 1970

COMBINAISON DES MENTIONS INTRINSEQUES DE L'ACTE DE VENTE DES DEMANDEURS IMPLIQUAIT, AU CONTRAIRE, QU'ILS ETAIENT PROPRIETAIRES DES BIENS LITIGIEUX, ET QUE, D'AUTRE PART, ILS FAISAIENT VALOIR DANS LEURS CONCLUSIONS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cc7cdc6046d47475ba5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SE MIV) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca82b4781dc057dee7af3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ROSES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me SERGENT - Me CHAMPION COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc7f0c777d3ec8eb62fc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] (ci-après « la RIVP ») est propriétaire de l’immeuble mitoyen, situé [Adresse 3], à [Localité 8].

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16350b9f94e984650cb96

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION IMMOBILIERE ET CABINET AMELOT REUNIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0e

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100205

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

épouse Y..., domiciliée..., contre les arrêts rendus les 5 avril et 4 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Gérances immobilières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

75003 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 PARTIE INTERVENANTE : SARL BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE

Source officielle

Page 137 sur 550

← PrécédentSuivant →