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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5c
22 juillet 2024
Par acte authentique du 10 octobre 2019, la SAS RBMG CAPITAL a acquis les locaux donnés à bail, se substituant ainsi à la qualité de preneur de la SARL A V 1 - ACQUISITION - VENTE -IMMOBILIERE.
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eaf
7 janvier 2025
Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
LOGIREP -LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE C/ Sylvie AIT X... épouse Y...
6253c9afbd3db21cbdd89064
13 février 2007
DE COORDINATION propriétaire, et la SCI IMMOBILIERE DU GOLF locataire), a passé avec la SARL alors dénommée SPORTING, le 1er mars 2000, une convention de mise à disposition d'un local fermé de 50 m2,
3ème Chambre Commerciale
627b560f76c5d9057df8028b
10 mai 2022
Suivant acte sous seing privé du 09 septembre 2013, la société AGENCE IMMOBILIERE DU LAC et Monsieur [J] [B] [E] ont conclu un mandat d'agent commercial immobilier, pour une durée indéterminée.
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000546 AFFAIRE 2022038089 ENTRE : SARL SIMVEST - SOCIETE IMMOBILIERE
Pôle 4 - Chambre 2
616243bb1217cad6c01648f7
8 janvier 2014
de PARIS, toque : D1998 assistés de Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL JPM IMMOBILIERE
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26564cdc6046d47971bda
13 avril 2026
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643925
31 janvier 1973
LUCIEN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE D'UNE PART S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE UNE DECISION
civ3
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23 février 1977
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE HARDION ET LA SOCOTEC, AU MOTIF QU'UN REVETEMENT EXTERIEUR DE CARRELAGE, PAR ELLE REALISE LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
BSM JCP
678ac26c5289c7662ca301ec
9 janvier 2025
Par un courrier recommandé avec accusé réception en date du 1er décembre 2023, Monsieur [G] [LS] a mis en demeure la S.A.R.L IMMOBILIERE DE FRANCE d’effectuer des travaux pour résoudre les problèmes de
607940d79ba5988459c3f4fd
20 février 1970
COMBINAISON DES MENTIONS INTRINSEQUES DE L'ACTE DE VENTE DES DEMANDEURS IMPLIQUAIT, AU CONTRAIRE, QU'ILS ETAIENT PROPRIETAIRES DES BIENS LITIGIEUX, ET QUE, D'AUTRE PART, ILS FAISAIENT VALOIR DANS LEURS CONCLUSIONS
Chambre commerciale 3-2
69df1cc7cdc6046d47475ba5
14 avril 2026
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SE MIV) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions
4ème chambre commerciale
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11 mai 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ROSES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me SERGENT - Me CHAMPION COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022
Référés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier
65aacc7f0c777d3ec8eb62fc
19 janvier 2024
La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] (ci-après « la RIVP ») est propriétaire de l’immeuble mitoyen, situé [Adresse 3], à [Localité 8].
9ème Chambre JEX
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18 janvier 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION IMMOBILIERE ET CABINET AMELOT REUNIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme
cr
61372612cd58014677422c0e
16 février 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100205
27 février 2013
épouse Y..., domiciliée..., contre les arrêts rendus les 5 avril et 4 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Gérances immobilières
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
75003 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 PARTIE INTERVENANTE : SARL BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE
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