Y..., les démarches effectuées depuis 2013 pour assurer à ce dernier des conditions de vie adaptées à ses besoins, et sur son éventuel remplacement aux fonctions de tutrice.

notamment pour trafic de stupéfiants ; que les juges n'ont pas fait droit à cette demande ; Attendu que le grief formulé est inopérant dès lors que les juges n'ont pas à rendre compte de l'usage de la faculté

la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la caisse d'allocations familiales a seule la faculté

DE CE DELAI, ALORS QUE LA CONVOCATION PREALABLE ET L'OBSERVATION DU DELAI DE HUIT JOURS CONDITIONNERAIENT LES POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE QUI, LORSQUE CE DELAI N'EST PAS RESPECTE, N'AURAIT PAS LA FACULTE

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Michel X..., élisant domicile à la Faculté de médecine, ... (13385 cedex 5) et par le SYNDICAT AUTONOME DE LA MEDECINE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE, représenté par son secrétaire général,

En second lieu, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production

plus tard à une date telle qu'elle satisfasse, par rapport à la cessation de l'activité, aux conditions d'antériorité définies aux articles L. 56 et L. 64 précités » ; que ces dispositions ont été remplacées

établissements de crédit qui cessent d'être agréés, qui exercent irrégulièrement l'activité bancaire ou enfreignent l'une des interdictions définies à l'article 10 ; que l'article 45 ouvre à la commission la faculté

X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX Maître Gérard P. en remplacement de Maître V., administrateur judiciaire de la SA B.

délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Daniel POIX, Conseiller, désigné par ordonnance Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 2 février 2007, en remplacement

personne à protéger et de la déléguée chargée du mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice mise en place pour la durée de l'instance que Madame Doriss X... présente une altération de ses facultés

greffier de la chambre de l'instruction par fax par Thierry X..., partie, ne respecte pas les conditions de forme relatives au dépôt des mémoires fixées par l'article 198 du code de procédure pénale, la faculté

commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels ; que les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté

intellectuelles de ce dernier faute d'intention frauduleuse alors et surtout qu'il résulte de diverses attestations et notamment celles de Danielle A..., Laure C..., André D..., Edith E...que déjà bien

plénitude de juridiction n'était pas liée par l'arrêt de la chambre criminelle dépourvu de l'autorité de la chose jugée, si bien qu'elle se devait d'user des pouvoirs qui lui sont propres et avait la faculté

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; mais attendu qu'il a été définitivement satisfait aux exigences de cette Convention par le fait que le prévenu a disposé en première instance de la faculté

1990, sur mandat d'arrêt du 20 décembre 1990, C... s'est soustrait à l'action de la justice ; "alors que, premièrement, le droit pour un prévenu de faire entendre des témoins implique qu'il ait la faculté

le magistrat instructeur, avoir acheté à Carvalho à peu près 2,5 kg de haschich, mais nie avoir jamais reçu livraison de 10 kg comme l'affirmait ce dernier qui ensuite minimisait ce chiffre ; qu'il faut

sont conférés par la loi et a violé les principes susvisés" ; Attendu qu'en aggravant, sur appel du ministère public, la peine prononcée en première instance, la cour d'appel n'a fait qu'user de la faculté