Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

engendrée par le projet, qualifiée de faible, n'aura pas d'impact de nature à congestionner les flux de circulation.

dossier qu'en autorisant la pratique du moto-cross sur un terrain dans le voisinage duquel sont situées des maisons d'habitation, les premiers et troisièmes samedi et dimanche du mois et les jours fériés

Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés Les ouvriers travaillant un jour férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du salaire dû pour la journée considérée.

S'agissant des voies de circulation du 1er sous-sol : 6.

l'arrêt énonce qu'il résulte des attestations, constat d'huissier, et photographies communiqués par M. et Mme Z..., qu'ils subissent, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés

les dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne comporte pas la mention de l'obligation selon laquelle il n'est autorisé à circuler

Vu 3°), sous le n° 320747, la requête, enregistrée le 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE - SECTION RHONE

euros (deux cent euros) due à titre de paiement de la prime de ménage-nettoyage pour cette même période ; -150,00 euros (cent cinquante euros) au titre du rappel de salaire sur majoration des jours fériés

Sur l'intervention de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Indre : 2.

carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité. ". 34.

Méridionale de Navigation demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01604 du 7 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de la société Corsica Ferries

A, victime d'un accident de la circulation, étant subrogé dans ses droits par son assureur, qui a dû l'indemniser, c'est à tort que le tribunal a retenu son intérêt à agir et le requérant devra apporter

Elle objecte que l'existence d'un vice caché n'est pas caractérisé puisque le prétendu défaut concernant les places de stationnement et le sens de circulation n'est pas inhérent au fonds de commerce et

. **** Le 29 mars 2008, à Saint Gratien (95), [P] [U], âgée de 4 ans, passagère du véhicule conduit par sa mère, Madame [K], a été victime d'un accident de la circulation dans la survenance duquel

ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

Le 21 septembre 2010, la société [J] et Feu a chiffré l'installation à 20 379,16 euros.

[MB] d'avoir circulé à une vitesse supérieure à la vitesse réglementée sur les lieux mais à une vitesse excessive, c'est à dire inadaptée aux circonstances de la circulation et en ne tenant pas sa droite

préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence à Nantes pour une durée de six mois, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis de chaque semaine, sauf les jours fériés

l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de Maine et Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de pointage deux fois par semaine les lundis et jeudis sauf jours fériés