l'argument reposant sur un dysfonctionnement des services comptables n'ôte aucune réalité au fait que Pierre X... s'est effectivement consenti un découvert quasi permanent en compte courant, la mauvaise foi

Elle soutient que : * la juridiction administrative n'est pas compétente pour les litiges relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant ; * elle s'en remet aux écritures du département concernant

Benjamin et Jean-Pierre Y... et M. Z..., le concubin de Mme X..., ont demandé avant dire droit que soit ordonnée toute mesure d'instruction utile sur la filiation entre M.

La situation globale du jeune Allan X... n'a pas évolué.

et l'entreprise ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Marande s'est opposée à l'action en paiement du montant de la lettre de change en soutenant que la banque était porteur de mauvaise foi

servent de base à l'imposition de ce dernier : °1) les enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes quel que soit leur âge ; °2) sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer

Z... et que ce dernier avait eu des relations sexuelles avec certains mineurs âgés de 14 ans environ ; que Jean-Michel B..., qui accuse Jean-Marc Z... de l'avoir utilisé pour approcher les très jeunes

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier, à la peine de 5

représentée par Me Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé la fermeture immédiate et provisoire de l’établissement d’accueil du jeune

Jean Simon conseiller rapporteur, MM.

X... ne pouvait de bonne foi, sur le conseil du délégué syndical, se réserver par une réticence, reconnue ensuite, l'avantage pécuniaire du jeu de la clause de non-concurrence, qui dérivait directement

Jean-Bosco A... . L'appelant a indiqué aux services de police que " Jean-Bosco " était une personne rencontrée lors de sa fuite, or, il s'agit donc en réalité de son oncle.

Z..., alias Jean-Georges X..., lors d'une incarcération et lui avoir donné ses coordonnées téléphoniques, acceptant d'effectuer pour le compte de ce dernier des transports, portant du matériel HI-FI,

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 n'exige pas que le président relate les circonstances dans lesquelles la requête lui a été matériellement remise ; que l'ordonnance, qui précise que Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marie X... effectuait des travaux de bottelage, le jeune Arnaud Y..., âgé de 12 ans, happé par l'arbre de transmission de la botteleuse, eut la jambe gauche arrachée; que, sur renvoi après cassation

enfants au sein des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry et de la crèche Bernadette Didier.