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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686301

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

ressortait des pièces du dossier que le département en était propriétaire et qu'elles constituaient une extension du parc départemental de la Bergère ainsi que l'avait déclaré le 28 septembre 2012 le gardien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01016

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

Le vendredi 18 septembre 2006, le gardien de l'entreprise monsieur André Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00503_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans la nuit du 1er avril 2022, deux des bollards sur lesquels le navire porte-containers MSC LENI, long de 399 mètres et large de 61,54 mètres, était amarré à quai dans le terminal Seayard du port maritime

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01534_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des fiches de notation et comptes-rendus d'entretien professionnel que l'évaluation professionnelle du requérant, qui a le grade de gardien-brigadier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01537_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des fiches de notation et comptes-rendus d'entretien professionnel que l'évaluation professionnelle de la requérante, qui a le grade de gardien-brigadier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a227ccdc6046d47830e9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il fait également valoir la nullité de la signification de la contrainte dès lors qu'il n'a été touché ni par un courrier de notification ni par un acte de signification à son domicile personnel ou au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100152

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair. 5.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Montpellier Auto Sport et la SARL ADLR afin d'obtenir l'annulation de la vente. 7- Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montpellier a : ' Débouté Mme [X] de sa demande de nullité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00338

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

T..., domicilié [...] , [...], ès qualités de liquidateur de la société Gardiennage et Encadrement des Magasins (GEM), 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , [...], défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01918

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... a été engagé le 16 juin 2004 en qualité de " gardien réceptionniste de déchèterie " par la société Onyx Poitou Charentes, devenue Veolia propreté Poitou Charentes ; que son employeur lui ayant notifié

Source officielle
CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879a7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Par ailleurs il soutiennent que la nullité peut être régulièrement invoquée en défense, nonobstant le début d'exécution du contrat, avant l'acquisition de la prescription de l'action en nullité, de telle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205695

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Assurances ne pouvait prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit par [V] [R] ; ' Dit et jugé que la nullité invoquée par la société G. M. F.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02129

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir, dans la nuit du 4 avril 2019, abandonné son poste entre 01h02 et 01H18, ce qui a empêché des clients de rentrer immédiatement dans

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des sociétés Apave et Miramand, pour voir ordonner en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile l’expertise destinée à déterminer les causes de l’origine de l’incendie survenu dans la nuit

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f44d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bb25e405357f749ea851

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

VILLA SAINT PAUL dans l'acte de vente du 30 octobre 2015; - prononce la nullité du protocole d'accord transactionnel du 16 juin 2017 aux torts exclusifs de la S.A.R.L. CABINET [G] [H] et M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64a7afa13bcaf505db696461

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

statuer sur les prétentions relatives aux opérations de visite et de saisie et tendant à leur annulation, à la restitution des chiens de l'élevage et à la prise en charge par l'État des frais de gardiennage

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [P], né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4], de nationalité Gambienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0214DEC001471889

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

  Il aurait dormi sur un matelas pendant trois nuits jusqu'au 18 mai 1986, date à laquelle un lit se serait libéré.

Source officielle

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