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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686301
5 mars 2014
ressortait des pièces du dossier que le département en était propriétaire et qu'elles constituaient une extension du parc départemental de la Bergère ainsi que l'avait déclaré le 28 septembre 2012 le gardien
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01016
5 mai 2011
Le vendredi 18 septembre 2006, le gardien de l'entreprise monsieur André Z...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
Dans la nuit du 1er avril 2022, deux des bollards sur lesquels le navire porte-containers MSC LENI, long de 399 mètres et large de 61,54 mètres, était amarré à quai dans le terminal Seayard du port maritime
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des fiches de notation et comptes-rendus d'entretien professionnel que l'évaluation professionnelle du requérant, qui a le grade de gardien-brigadier
DCA_21BX01537_20230125
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des fiches de notation et comptes-rendus d'entretien professionnel que l'évaluation professionnelle de la requérante, qui a le grade de gardien-brigadier
Pôle 1 - Chambre 10
696a227ccdc6046d47830e9e
15 janvier 2026
Il fait également valoir la nullité de la signification de la contrainte dès lors qu'il n'a été touché ni par un courrier de notification ni par un acte de signification à son domicile personnel ou au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100152
16 février 2022
A peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair. 5.
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983802
10 avril 2025
Montpellier Auto Sport et la SARL ADLR afin d'obtenir l'annulation de la vente. 7- Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montpellier a : ' Débouté Mme [X] de sa demande de nullité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00338
6 mars 2019
T..., domicilié [...] , [...], ès qualités de liquidateur de la société Gardiennage et Encadrement des Magasins (GEM), 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , [...], défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01918
14 novembre 2013
X... a été engagé le 16 juin 2004 en qualité de " gardien réceptionniste de déchèterie " par la société Onyx Poitou Charentes, devenue Veolia propreté Poitou Charentes ; que son employeur lui ayant notifié
Chambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879a7
14 janvier 2021
Par ailleurs il soutiennent que la nullité peut être régulièrement invoquée en défense, nonobstant le début d'exécution du contrat, avant l'acquisition de la prescription de l'action en nullité, de telle
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205695
4 juillet 2022
Assurances ne pouvait prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit par [V] [R] ; ' Dit et jugé que la nullité invoquée par la société G. M. F.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02129
19 octobre 2011
X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts
19e chambre
642e76138b510604f5bc205f
5 avril 2023
[M], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir, dans la nuit du 4 avril 2019, abandonné son poste entre 01h02 et 01H18, ce qui a empêché des clients de rentrer immédiatement dans
Référés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
des sociétés Apave et Miramand, pour voir ordonner en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile l’expertise destinée à déterminer les causes de l’origine de l’incendie survenu dans la nuit
Service des référés
67f6bbdba9d5adc26061f44d
9 avril 2025
Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea851
31 octobre 2022
VILLA SAINT PAUL dans l'acte de vente du 30 octobre 2015; - prononce la nullité du protocole d'accord transactionnel du 16 juin 2017 aux torts exclusifs de la S.A.R.L. CABINET [G] [H] et M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
statuer sur les prétentions relatives aux opérations de visite et de saisie et tendant à leur annulation, à la restitution des chiens de l'élevage et à la prise en charge par l'État des frais de gardiennage
Juge des libertés
69cd6f4acdc6046d47c7beff
1 avril 2026
[N] [P], né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4], de nationalité Gambienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1,
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0214DEC001471889
14 février 1992
  Il aurait dormi sur un matelas pendant trois nuits jusqu'au 18 mai 1986, date à laquelle un lit se serait libéré.
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