Codes de loi français

Article Annexe I

Le document de suivi des travaux est renseigné.

Article 27

indicateur croissant) ou au 2e décile (pour un indicateur décroissant) Pour les indicateurs dont les résultats dépendent de données déclaratives (résultats d’examens cliniques ou paracliniques), la valorisation est conditionnée à la capacité du médecin à renseigner

Article Annexe V

Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur ; C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information ; C 3-03 Enregistrer des informations statistiques ; C 3-04 Informer, renseigner

Article Annexe II b

donne lieu à une note sur 160 points qui résulte de la somme des points obtenus lors des situations d'évaluation no no Contrôle ponctuel-Épreuve orale-Durée 45 minutes maximum Elle porte sur les unités de certification no -un livret de compétences renseigné

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retards importants ou de perturbations du trafic, le concessionnaire met à la disposition des passagers l'information que lui communiquent les transporteurs aériens et le prestataire de services de navigation aérienne au sujet des retards attendus et renseigne

Article Annexe II

Le transporteur informe systématiquement le gestionnaire de l'infrastructure de la nature de l'événement et de son évolution, et lui communique les renseignements sur les matières transportées figurant dans le document de transport.

Article Annexe (suite)

Il développe et renseigne des indicateurs de suivi de manière à pouvoir rendre compte des résultats de ces actions spécifiques.

Article Annexe II-c

ligne, y compris d'un poste de commandes centralisées  A2T2 Conduire différents postes opérateurs de la ligne de production  A2T3 Poursuivre une production, à la prise de poste, selon les instructions et modes opératoires  A2T4 Renseigner

Article 1

Ces informations sont constituées des indications figurant sur l'étiquetage et des renseignements figurant dans la notice d'instruction : Dans la mesure où cela est possible et approprié, les informations nécessaires pour utiliser le dispositif en toute

LEGIARTI000046935294

seront accompagnés de l'attestation d'information, du consentement de la personne et des informations relatives (21) : - à la prescription ; - à l'identification du médecin prescripteur ; - au motif de la demande et du diagnostic suspecté ; - aux renseignements

LEGIARTI000024744027

apprécier les risques et les opportunités auxquels est confrontée l'entité, il s'agira de considérer, dans d'autres cas, non seulement la nature mais aussi l'importance relative de l'information ; • l'importance relative décrit la portée des renseignements

LEGIARTI000024751067

apprécier les risques et les opportunités auxquels est confrontée l'entité, il s'agira de considérer, dans d'autres cas, non seulement la nature mais aussi l'importance relative de l'information ; • l'importance relative décrit la portée des renseignements

Article Annexe (suite)

L'ensemble des acteurs étant amené à participer à ce suivi, les masseurs-kinésithérapeutes s'engagent à conserver dans le dossier médical du patient les renseignements nécessaires au suivi et à répondre le plus efficacement possible à toute sollicitation

Article 223 a-II-1/15

Une mention claire des portes étanches à l'eau qu'il est ainsi permis de maintenir ouvertes doit figurer au nombre des renseignements de stabilité du navire, ces portes devant toujours être prêtes à être fermées immédiatement.

LEGIARTI000047771813

d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique RDC + 5 ans 1.1.13 Changement numéro national d'immatriculation (NNI) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.14 Fiche individuelle de renseignements

Article Annexe, art. 23

de charges et produits afférents aux opérations relatives aux actifs et à leurs ayants droit, d'une part, et aux inactifs et pensionnés de tous ordres, d'autre part, et explicitant les hypothèses retenues à cette fin ; 8° Assurer l'accueil et le renseignement

Article ANNEXE

Code des marchés publics 1 Décision d'exclusion temporaire ou définitive d'une entreprise des marchés passés par l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, en cas d'inexactitude des renseignements

Article (suite)

L'article 41 du règlement des radiocommunications de l'union internationale des télécommunications fournit des renseignements sur les signaux d'alarme qui déclenchent les systèmes d'auto-alarme radiotélégraphiques et radiotéléphoniques. 1.2 Signaux d'urgence

LEGIARTI000033523341

Dans ce cadre les missions de Santé publique France portées par la Cire seront les suivantes : - apporter une expertise épidémiologique ou scientifique en urgence à la demande du DG ARS ; - assurer le renseignement épidémiologique

LEGIARTI000023708913

Cela signifie de prendre en compte l'échelle des territoires qui peut considérablement varier, l'impact des différents flux sur la sécurité intérieure, le renseignement pour déceler les signes annonciateurs de crise et enfin les événements naturels, accidentels