décembre 2019, rectifié par arrêt du 5 mars 2020), le 12 avril 1984 à [Localité 3] (Allemagne), Mme [R] a acquis de Mme [W] un ensemble immobilier situé dans cette ville, moyennant un prix pour partie payable

vente une pelleteuse d'occasion à trois godets, a transmis à la société EARL du Domaine de la Théotière (l'EARL), un bon de commande mentionnant un prix de 31 680 euros, dont un acompte de 3 640 euros payable

souscrite par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, que cette assurance était une condition de l'octroi du prêt pour le risque décès, et que la cotisation d'assurance des emprunteurs était payable

[O] et [H] [S] (les vendeurs), ont vendu un bien immobilier à la société Credixis (l'acquéreur) moyennant un prix de 155 000 euros payable comptant, avec une faculté de rachat. 2.

l'acquisition d'un bien immobilier situé en France, d'un montant de 245 000 francs suisses (CHF), remboursable en une échéance unique de capital au terme d'une durée de quinze ans, avec intérêts, payables

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 41038/14 and 29913/15 Pantilie-Dănuț

du 8 septembre 2008 par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Georgeta Pamfil

MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de [Localité 1] Me Sophie PANAIAS

Sa s'ur a donné ses clefs à des gens et il y avait sans cesse des allers et venues chez elle, les gens mettaient des cochonneries dans l'eau et ses papiers disparaissaient mystérieusement.

[C] ajoute que la mention relative à l'examen du fond d'oeil a été modifiée puisqu'il est indiqué dans le compte rendu du 5 novembre 2014 'petite papille peit conus' et dans celui du 20 mars 2015 'petite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 2021), soutenant que le cheval lusitanien acquis auprès de Mme [U] en 2015 s'était révélé ne pas être « plein papier », Mme [K] l'a assignée en annulation de la vente

chargé du contrôle du nettoyage, statut cadre, catégorie IV de la convention collective de l'Opéra national de Paris et, en dernier lieu, en qualité de chargé de l'inventaire patrimoine mobilier au palais

E... a bien apporté à la société Les 3 Caps l'affaire dite du "Palais T..." situé sur le Cap de Nice grâce à son intervention notamment auprès de M.

A l'occasion de la visite des locaux professionnels de la société Euroline dont Mme T... est la présidente, les agents des douanes ont découvert notamment deux cent neuf sacs à main paraissant contrefaire

Le siège social mentionné dans les trois jeux de conclusions de la SNC TABAC DU PALAIS est le suivant : Palais des Congrès, [Adresse 6].

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Lors d'une perquisition réalisée au domicile de Mme [B], les enquêteurs ont trouvé plusieurs documents paraissant falsifiés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée "Pasta del papa", domicilié ...

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais