EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00718 [B] Mutuelle GMF C/ [S] [M] C.P.A.M de la HAUTE CORSE Copies exécutoires délivrées

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 08 juillet 2024 à laquelle la société [5] n’était ni présente, ni représentée.

au bénéfice de cette aide.

immobilier dépendant de la liquidation judiciaire.

Elle précise être inscrite à Pôle emploi et ajoute qu'elle a payé des sommes au bailleur avec l'aide de sa fille.

Jacques X..., 2 / Mme Y..., Aimée Arfi, épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Rives de Seine, 91210 Draveil, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

[G] [O], maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français, - la société Argura Rénovation, entreprise générale, assurée auprès de la SMABTP.

[2] Soit à la date de dépôt du rapport d’expertise judiciaire En revanche, il ne sera pas fait droit à la demande de majoration du taux d’intérêt légal.

contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04305 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7L / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096

JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] [O] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00632

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JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYFY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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Marie, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils Fabrice, parties civiles, HONORE C..., 2°/ LE GROUPE D'ASSURANCES

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