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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767293

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1984 et 20 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007733487

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer du 5 novembre 1984 relative à l'indemnisation des biens qu'il possédait en Algérie ; °2) annule ladite décision du directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736281

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation des biens dont il était copropriétaire indivis en Algérie, 2° réforme ces décisions du directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007674267

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

décision en date du 15 janvier 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1984 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203817_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 5 avril 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat rejette son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507713_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, née le 12 janvier 2026, valant rejet implicite de son recours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203690_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un arrêté du 1er juillet 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a fixé le nouveau cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01095

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A la suite de la fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic et de la création de Pôle emploi Haute-Normandie, la salariée a été nommée directrice de l'agence Pôle emploi de [Localité 4] le 1er octobre

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a55

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Daniel X... lequel risquait de se vair condamner au paiement d'intérêts qu'il ne devait pas, précisément en raison de l'absence de ces mentions ; que Jean-Marc Y... professionnel du crédit puisque directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300962_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260326

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 22 décembre 2010, le directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine a, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515610_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles : « Les recours dirigés contre les décisions prises par (…) le directeur général de l'agence régionale de santé (…) déterminant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515613_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles : « Les recours dirigés contre les décisions prises par (…) le directeur général de l'agence régionale de santé (…) déterminant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400026_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

de l'agence pôle emploi a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'agence de pôle emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007712242

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le directeur général de l'AGENCE NATIONALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301914_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire du 1er juillet 2023 formé à l’encontre de la décision du 22 février 2023 par laquelle la directrice

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633365

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

annule le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, de la décision en date du 17 mars 1983 du directeur

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852491

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

administrative d'appel de Paris a annulé la décision en date du 1er février 1989 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris annulé le refus opposé le 8 juillet 1980, par le directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02126_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Après avoir saisi pour avis la commission de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est a, par une décision du 20 décembre 2018, infligé une sanction financière d'un montant

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102658_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Ngameni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Issoire

Source officielle

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