Codes de loi français

Article Annexe IIc

C1-3.3 Mettre en œuvre les techniques de vente des mets et des boissons C1-3.4 Proposer des accords mets-boissons ou boissons-mets Pôle n° 5 : Démarche qualité en restauration C5-1 Appliquer la démarche qualité C5-1.4 Appliquer des principes

Article Annexe 1

Principes fondamentaux La spécification d'essai est utilisée pour vérifier l'adéquation des stations d'épuration de bord pour utilisation à bord des bateaux à passagers.

LEGIARTI000051600015

Chaque type de carte fournit les renseignements correspondant au rôle de la carte et sa conception respecte les principes des facteurs humains qui en assurent l'utilisation optimale. 2.2.

Article Annexe IV

Paramètres définissant un type de dispositifs de post-équipement de réduction des particules Les éléments suivants doivent être communs au sein d'un type de dispositifs de post-équipement de réduction des particules : a) Le mode de filtrage et le principe

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les institutions et les unions indiquent et expliquent, le cas échéant, les dérogations aux principes généraux qu'elles ont été conduites à pratiquer dans le cas exceptionnel où l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une

Article ANNEXE I

Contenants permettant une collecte conjointe des déchets de jouets avec d'autres déchets Lorsque l'éco-organisme dispose d'un agrément pour les jouets et pour d'autres produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, il peut proposer

Article 223 a-II-2/30

Les dispositions du présent article se fondent sur le principe que la division ordinaire en tranches verticales principales peut se heurter à des difficultés pratiques dans le cas des locaux de catégorie spéciale et qu'on doit, par conséquent, donner

Article Annexe I

Suivi budgétaire du service Principales tâches * Elabore la prévision budgétaire, en formule les demandes et assure l'exécution et le suivi Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique * Maîtrise des grands principes

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information : - respect des principes comptables ; - qualité de l'organisation des opérations ; - précision du contrôle de l'imputation ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - validité des

Article 12

. - La direction des affaires financières est chargée, en tant que responsable de la fonction financière ministérielle, d'animer et de coordonner les travaux budgétaires et comptables du ministère des affaires étrangères en application des principes des

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Les mesures de la puissance acoustique des tondeuses à gazon se font en principe la tondeuse étant à l'arrêt, sans présence d'opérateur et le dispositif de coupe ainsi que le moteur fonctionnant à leur régime maximal.

LEGIARTI000027835635

Sous-section 1 : Principes, Art. 318-13, Art. 318-14, Art. 318-15, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'analyse financière, Art. 318-16, Art. 318-17, Art. 318-18, Art. 318-19, Sct. Section 8 : Carte professionnelle, Sct.

Article Annexe 1

Principes 1.1. Introduction Evaluer de façon représentative l'exposition professionnelle aux polluants est une tâche difficile. Les procédés et produits industriels sont très nombreux.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

organismes désignés aux a et b ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises ; d. le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après : L'organisme doit, en principe

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Le décret mentionné au premier alinéa fixe les conditions dans lesquelles le maire de la commune d'implantation des logements est consulté sur les principes régissant ces attributions et sur le résultat de leur application.

Article (suite)

Dans le cas d'un vol CAM V, la responsabilité de la clôture du plan de vol appartient au pilote. 4020-01 : Principe Un compte-rendu d'arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par téléphone ou par liaison de données, le plus tôt possible après

Article 11

En cas de retrait de plusieurs communes d'un établissement public de coopération intercommunale, l'arrêté de modification du périmètre peut prévoir le principe de la répartition des agents de l'établissement public entre celui-ci et les établissements

Article Annexe I

sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature. 1° Calcul a priori de la dose totale d'azote a) Principe

LEGIARTI000024750622

L'application du principe précédent doit conduire à l'utilisation de la même méthode de détermination du coût pour tous les stocks de même nature et de même usage.

LEGIARTI000024751076

L'application du principe précédent doit conduire à l'utilisation de la même méthode de détermination du coût pour tous les stocks de même nature et de même usage.