boundaries of the region.

à la région, en l'absence de base légale.

et non de la norme NF S 31-010, et, d'autre part, utilisé l'indice statistique L50 " moyenné par pas de 10 minutes " conformément au projet de norme NF S 31-114.

La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui a produit diverses pièces, enregistrées le 8 décembre 2022.

de médiation du Nord a rendu sa décision perdure.

B...du désistement partiel de leurs pourvois en ce qu'ils étaient dirigés contre l'association Régie Nord littoral, la société Flash net, la société Adoma, la société Moderne de nettoyage, le syndicat

Article 3 : La région Hauts-de-France versera à l’association Averroès une somme de 3 160 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LES USINES DE MONT-SAINT-MARTIN, DE SENELLE ET DU "TRAIN-FIL" DE SAULNES, SITUEES DANS LA REGION DE LONGWY ET APPARTENANT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 23 DU REGLEMENT D'URBANISME DU PLAN DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE LA REGION LYONNAISE DU 1ER FEVRIER 1962 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 58-1463 DU 31 DECEMBRE

pouvoir l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français précédemment prononcée à son encontre par le préfet du Nord

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 24 octobre 2025 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a indiqué que son dossier individuel avait été transmis par

Des personnels de l'aviation civile pensionnés ont contesté judiciairement la non rétroactivité des normes réglementaires régissant les pensions de retraite.

In particular, the Court observes that one of the applicants complained about the conditions of his detention in colony IK ‑ 56 in the Sverdlovsk Region.

première branche : Vu les articles L. 4614 12 et R 4614 6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un projet de restructuration intéressant trois établissements de la région

Le préfet de la région Bretagne, informé de la procédure, n'a pas produit d'observations en défense.

Il résulte de l’instruction que la région Île-de-France, employeur de M.

Mme [Q] et l’Association Hôpital Nord 92 de [Localité 5] ont acquiescé à la désignation d’un second CRRMP.

Et aux termes de l’article L. 551-3 du même code : « L'Office français de l'immigration et de l'intégration détermine la région de résidence en fonction de la part des demandeurs d'asile accueillis dans