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15 561 résultats pour « section commerce »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article A444-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 20

Code de commerce

Les émoluments prévus par la présente section sont :

Article R1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R1614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D453-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 60

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 91

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D212-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 12

Code rural (nouveau)

Dans la présente sous-section, on entend par :

Article D230-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 11

Code rural (nouveau)

Au titre de la présente section, on entend par :

Article R1321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 84

Code de la santé publique

Au sens de la présente section, on entend par :

Article L224-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 29

Code de la consommation

Pour l'application de la présente section, on entend par :

Article L224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 56

Code de la consommation

Pour l'application de la présente section, on entend par :

Article L3111-16-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 22

Code des transports

Pour l'application de la présente section, on entend :

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 92

Code de l'urbanisme

Pour l'application de la présente sous-section :

Article R113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application des dispositions de la présente section :

Article R1211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente section, on entend par :

Article L236-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10

Code de commerce

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables :

Article R3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 46

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article Annexe art. 15

—

En conséquence de ses peines et soins, une commission est acquise au commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris dès l'enregistrement de l'opération et quelle que soit la suite du contrat.

Article 8

—

Conformément à l'article L. 225-21 du code de commerce, une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français.

Article L664-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Tout fabricant ou marchand d'appareils de distillation est tenu, trois jours au moins avant le commencement de la fabrication ou du commerce, de faire la déclaration de sa profession à l'administration et de désigner le nombre, la nature et la capacité

Article A821-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 55

Code de commerce

Les normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises

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