LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la loi du 5 juillet

. ; que l'employeur relevait encore les conflits permanents qui opposaient le docteur X... à certains médecins du Centre même si elle a imputé ces conflits à certains médecins ; que l'employeur alléguait

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour faux, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils

qui, pour recel et complicité de travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à 15 000 francs d'amende et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 2

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUL X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2

à réputer cette clause non écrite, non à requalifier en contrat à durée indéterminée ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-2 et D. 121-1 du Code du travail

conclusion du 19 décembre 1998 et amplement détaillés, établissait que ce document constituait un véritable accord, signé par la société Bostik et concrétisant, entre employeur et employés, la fin d'un conflit

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 2 novembre 2016, a rejeté toutes ses demandes.

[P] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Carclassic, dont le siège est [Adresse 4]), prise en la personne du préposé de l'officie des faillites des Frances-Montages, domicilié [Adresse 2],

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 février 2022, M.

Fabrice contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 février 1991 qui, pour homicide et blessures involontaires, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / M.

portant modification des limites territoriales de la COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE et instituant la nouvelle commune de Malpas, d'autre part, annulé l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 1984 précité ; 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-France X..., épouse Z..., 2 / Mlle Virginie Z...,

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M.

, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes de 500 euros, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

versées par lui en 1993 et 1994 ; qu'il n'a pas plus été renseigné sur ce point par Me Y..., lequel s'est contenté de répondre à son courrier du 11 mars 1996 qu'il n'avait pas à intervenir dans les conflits

Invoquant l'existence d'une panne ayant conduit à la restitution du véhicule, M.

% + 0,7 % en cours d'année 2006, de 2,5 % en 2007, de 4 % en 2008, de 3,4 % en 2009 + 11 € au 1er avril 2009, de 2% en 2010, de 2,3% en 2011, de 2,3% en 2012, de 2% en 2013 et de 1,5 % en 2014 ; qu'en