janvier 2010 par les services de l'URSSAF à l'issue d'une opération de contrôle effectuée par le service vétérinaire de la DDPP de la Gironde, de la brigade verte de la mairie de [Localité 1] et la Police

jonction de l’instance avec celle enrôlée auprès de la 6ème chambre sous le numéro RG22/5551, et à défaut de jonction de faire application des plafonds contractuels prévus dans les conditions de la police

A... a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, d'un lien hypertexte

Monsieur B... et les autres salariés ont été convoqués par la Police pour fournir toute explication sur les faits de la nuit du 5 au 6 novembre 2012.

Par un arrêté du 30 avril 2021, régulièrement affiché aux portes de la préfecture de police de Paris, le préfet de police a donné délégation à M.

Cette affiche avait aussi été publiée sur Internet.

    Le requérant précise aussi que sa nouvelle adresse était connue des autorités car, lorsqu’il avait déjà déménagé, il avait soumis à la police les pièces justificatives nécessaires pour la

C’est, poursuit-il, «   le genre de laisser-aller qui discrédite les hommes politiques   ». Interrogé hier par téléphone, R.

à des risques de pertes de chiffre d’affaires en cas d’affichage d’un prix erroné.

30/09/2008 au 30/09/2009 au 30/06/2010 chiffre d'affaires 52 471 485 46 923 889 34 157 583 Cette baisse d'activité, due notamment au contexte économique difficile, impose d'avoir une politique

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Monsieur Léopold X... et à Madame Monique X..., alors propriétaires indivis, publié le 7 octobre 2005 à la conservation des hypothèques et affiché

Elle affiche la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour. Elle indique aux consommateurs dont l'avis en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient son rejet.

Les services de police alertés des litiges convoquèrent à plusieurs reprises les requérants au commissariat de police du 5 ème   arrondissement.

prescrit la révision du plan local d’urbanisme et définit les modalités de la concertation fait l’objet des mesures de publicité et d’information édictées à l’article R. 123-25, lequel prévoit un affichage

Il ressort de la délibération du 2 avril 2015, fixant les modalités de la concertation, que celle-ci prévoyait, au titre des " moyens d'information à utiliser " : un affichage de la délibération pendant

L’article 3 de l’arrêté disposait que l’arrêté serait notifié aux occupants illicites du terrain ainsi qu’au maire pour affichage en mairie et sur le site.

locale. / Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes. ».

Une copie du récépissé est affichée pendant une durée minimum d'un mois à la mairie et à Paris, au commissariat de police, avec mention de la possibilité pour les tiers de consulter sur place le texte

main armée, infractions qualifiées par l'un des participants d'opérations d'intendance " ; que les juges retiennent que " ce n'est qu'en décembre 1981 qu'André Z... entreprit de donner une coloration politique

son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques