Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 21
La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
Article 11-6
Les agents sont soumis à une formation dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois.
Article R1173-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
L'habilitation est renouvelée pour la même durée que celle pour laquelle elle a été accordée, lorsque :
Article 10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
Article Annexe
MODALITÉS DES ÉPREUVES (NATURE, FORME, PROGRAMME ET DURÉE DES ÉPREUVES) 1. ÉPREUVES SCIENTIFIQUES.
Article L6227-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.
Article R*1411-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
L'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 est prononcée pour une durée de quatre ans.
Article L327-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R111-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
La durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée à dix ans.
Article 728-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 81
Les délais de transfèrement s'imputent intégralement sur la durée de la peine qui est mise à exécution en France.
Article R1221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48
Le mandat des membres du conseil d'orientation est d'une durée de trois ans renouvelable.
Article D49-81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 54
Les membres de la commission mentionnée à l'article 720-5 sont désignés pour une durée de cinq ans.
Article A421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
La durée du mandat des membres est de quatre ans. Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.
Article D3142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 04
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.
Article D224-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35
Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.
Article R412-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée de la période d'essai, prévue à l'article L. 412-13, se décompte de manière calendaire.
Article R412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.
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