Code de la santé publique, 2-2 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable

X... déclaré coupable de ces faux qu'il ne conteste pas matériellement. * * * A compter du 14 avril 1998, Y...

D... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur O... C..., Y... C..., L... V..., F... P..., W... J... et I...

responsabilité dans l'incendie, a été cité devant le tribunal correctionnel pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable

Y... coupable d'agressions sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux

l'entreprise individuelle, L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamoud X... coupable

(LUCETTE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 6 MAI 1971, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z...

301 ET 1351 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE

cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roland Y... coupable

de la loi du 25 janvier 1985, R. 58, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre et Stephan Y... coupables

de la carte grise dudit véhicule qui, selon le témoin des faits reprochés à Jacques X..., conducteur du véhicule, auquel Georges Y... l'avait prêté le jour des faits ; que le témoin, Françoise B..., épouse

1991 fixant les attributions des services du commissariat, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le général X... coupable

405 de l'ancien Code pénal, 121-3 alinéa 1er et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaëtan Z... coupable

65-48 du 8 janvier 1965, 121-1, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable

des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X..., dit Y..., coupable

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes généraux du droit et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable

rappeler les faits de la cause, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a mis à néant, en ce qui concerne Raphaël X..., l'arrêt rendu le 6 novembre 2003, l'a déclaré coupable

Edwige, épouse CAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour recel, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

y afférentes ; que Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun déclare demeurer avec son épouse née le 16 août 1935, ...

y afférentes ; que Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun déclare demeurer avec son épouse née le 16 août 1935, ...