[Y] le 16 octobre 2023 et cette procédure a été enregistrée au répertoire général sous le numéro 23/12842.

d'une 'uvre utilisée par la suite pour la sonorisation des épisodes figurant sur les trois vidéogrammes litigieux, ni même qu'il ait été fait une quelconque utilisation ultérieure d'un tel enregistrement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 23 juillet 2025, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 7 février 2025, M. B...

Le ministère public expose qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité diligentée en 2018 sur les comptes de la SAS 3L Partners l'administration fiscale a relevé des avances injustifiées enregistrées

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2020, 8 décembre 2022 et 27 février 2023, le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, représenté par Me Aguila

CGI France, a annulé l'ordonnance n° 1804552 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2020 et a renvoyé l'affaire au tribunal où elle a été de nouveau enregistrée

  La première requête a été introduite le 14 septembre 1992 et enregistrée le 29 septembre 1992. La deuxième requête a été introduite le 25 mai 1993 et enregistrée le 7 juin 1993.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022, 11 mai 2022 et 4 mai 2023 la SAS « Formation Riom Combrailles », représentée par Me Laroye, demande au tribunal

L'EHPAD " Le Cloître " a présenté ses observations en réponse à ces moyens, par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

seul extrait du registre des sociétés produit par la demanderesse est en date du 9 décembre 2015 et est donc postérieur à la période sur laquelle ont porté les impositions querellées, tout comme la feuille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2023, le 13 mars 2025 et le 12 mai 2025, Mme A...

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 août 2020, le 4 février 2021, le 11 mai 2022 et le 17 juin 2022, la société Atelier d'Architecture 3A, représentée par Me L'Hostis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 19 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, M.