Codes de loi français

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Tranche machine : -description et schémas ; -séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ; Tranche cargaison : -lavage au pétrole brut, manuel ; -rejets

LEGIARTI000028182007

Article 5 Conformément à l'article R. 20-30-10, lorsque l'opérateur propose directement ou indirectement une prestation globale incluant une offre de service universel et des prestations ne relevant pas du service universel, il sépare, au titre de l'offre

Article Annexe I

Plus en avant, l'évolution dans la carrière se poursuit soit vers des fonctions d'encadrement, soit vers des fonctions d'expertise professionnelle, soit vers la conduite de projets à caractère plus complexe ou plus institutionnel.

Article Annexe

Article 18 Abus d'autorité et manquement au devoir de probité L'abus d'autorité commis contre les particuliers et le manquement au devoir de probité sont passibles de poursuites pénales prévues aux articles 432-4 à 432-16 du code pénal.

Article 221-V/19

navire à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.4. 2.7 Tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.5 et être en outre pourvus : .2 d'une deuxième aide de poursuite

Article Annexe 2

Elle prend appui sur l'observation de situations concrètes et se poursuit par une réflexion conduisant à la mise en évidence des concepts de base de la gestion opérationnelle.

Article Annexe 1

b) Ouverture d'un compte bancaire séparé destiné à recevoir les cotisations prévues à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Article Annexe Ib (suite)

Caractériser les notions d'ouverture relative, de distance focale, de profondeur de champ, de distance hyperfocale, d'angle de champ et de pouvoir séparateur. Caractériser les objectifs selon la focale. Justifier le choix d'un objectif.

Article Annexe Ib (suite)

Ainsi, ils permettent à plusieurs personnes de travailler sur le même document, en offrant un flux de publication (workflow) de mettre en ligne le contenu des documents, de séparer les opérations de gestion de la forme et du contenu et de structurer le

LEGIARTI000051793652

Déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium (2711) Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries au lithium sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de

Article Annexe Ib

Protocoles de mise en œuvre des méthodes combinées et séparées COMPÉTENCE C43 : Mettre en œuvre des opérations de remise en état Ressources communes : Tous types de locaux et de revêtements Equipements de protection collective et individuelle

Article Annexe Ib

Il s'agit d'avoir une connaissance détaillée des aspects théoriques et pratiques du sujet, ainsi que des relations avec les autres sujets, permettant : - de combiner et d'appliquer des éléments de connaissances séparés d'une manière logique et compréhensible

Article Annexe I

pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare

Article Annexe I

de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare

Article Annexe I

l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau de leur sol ou tout dispositif équivalent les sépare

Article Annexe I

contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet, mur …) ; -la zone est séparée

Article Annexe I

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe

TPC = 2,50 m à 2,80 m suivant dispositif séparateur ; 1,50 m minimum sur contournement d'Oyonnax. BAU = 2,50 m pouvant être réduite à 1 m en zone difficile sur 1,3 km environ. L 100. .

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les remboursements de frais sont portés à des sous-comptes séparés de chaque compte de charge correspondant. Les loyers sur immeubles d'exploitation dont l'institution ou l'union est propriétaire sont portés en charge de manière distincte.

Article Annexe I

sans délai le titulaire du pouvoir de police mentionné à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile et le prestataire de services de navigation aérienne de tout danger ou inconvénient grave, dont elle a connaissance, de nature à entraver la poursuite