GDF SUEZ ; Qu'il doit en aller de même au profit du CHSCT, à hauteur de 1500 €, également à la charge de la société GDF SUEZ, cette instance étant dépourvue de moyens de fonctionnement, et ne pouvant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 2000, la société Laboratoires 3M santé, devenue la société 3M France, a conclu un accord

La société AXERIA IARD n'a pas formulé d'observation sur ce poste.

Aux termes de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ['] confient à des agents chargés du contrôle

Dans ces conditions, la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure est engagée à l'égard de M. B. 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a limité à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale la part des indemnités exclues de l'assiette des cotisations

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 12 AVRIL 2001 RG : 00/02134 APPEL D'UNE DECISION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ABBEVILLE du

étant réunis ; Sur le 1er moyen pris en ses 1ère et 2ème branches ; Sur le 2ème moyen, pris en ses 1ère et 2ème branches ; Sur le moyen additionnel ; Attendu que, pour déclarer les prévenus

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

Elles soutiennent que la société Axa France IARD, qui assure la société Atout toiture pour la pose de panneaux photovoltaïques, ne peut invoquer une exclusion de garantie relative aux branchements électriques

sociale ; que M.

.-19600 SAINT PANTALEON représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE ; Me BRANCO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance en la forme des référés rendue le 24 AVRIL

porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.

successifs : 1- les régimes juridiques et la jurisprudence Jusqu'au 12 février 2005, l'article 245-1 du code de la sécurité sociale disposait : "une allocation compensatrice est accordée à tout

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif

La société a été condamnée à payer à M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches. 5.