, ainsi que contre l'arrêt du 5 juillet 1999 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés criminels et vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

de la République les 2 février et 2 mars 2001 ; que le 31 janvier 2001, le directeur général de la COB a décidé d'ouvrir une enquête sur l'information financière délivrée par la société à compter du 1er

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2. M.

du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[B] [K] au remboursement de la somme de 47 697, 21 euros pour la période du 1er août 2014 au 31 décembre 2014 en réparation de son préjudice, au vu de la prescription acquise sur la période du 1er janvier

mise à l'épreuve, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a dit n'y avoir lieu à retrait de la mesure de semi- liberté dont il bénéficie ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Y... et pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Sur le second moyen de cassation proposé par René X...

X se disant [T] [D] recevable, disant faire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, disant n'y avoir lieu statuer sur le recours de M.

tiré de la nullité du « Procès-verbal de comparution immédiate » du 16 février 2017 et des actes dont il constitue le support nécessaire ; "aux motifs qu'il est soutenu par la défense que le ministère

mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE AVS Diffusion, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé 3.

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; 2) Sur le pourvoi de Domenico Y... : Vu les mémoires produits ; 1) Sur l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

. ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593

prévu par l'article 175 du code de procédure pénale, le 21 octobre 2005, la personne mise en examen a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation ; En cet état : Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.