ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG

leur refus pour la libération des pièces contenues aux répertoires ci-après : (catégorie 3) * COURRIELS 4605 documents * DOCUMENTS 675 documents * CONTRATS 6 documents (66052 à 66057) * CT REM HP JFB

RG 07 / 1006 JFG Monsieur Y... Jean a été victime d' un accident mortel du travail le premier juillet 1999 (accident du téléphérique du pic de bure).

marchés conclus entre les mêmes parties ; que surtout, les factures dont fait état la société VILQUIN correspondent à des prestations antérieures au marché litigieux ; qu'ainsi, les factures de la société JFP

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Jofran, SAS JFM et SARL Meri 80 par la société Système U Centrale Régionale Sud

la motivation et de la rémunération des collaborateurs - par la perte de nombreux comptes tels que DE DIETRICH, FAURECIA, PAUL HARTMANN, SEW USOCOM, TRIUMPH, SYSTEM U, GIS, LOHR, THIRIET, SOMETA et JFA

Le 13 juin 2018, la SARL JFL a réalisé une intervention [Adresse 4] au bénéfice de la société GESTISSIMO dans l’appartement de Monsieur [G] [P]. Le désordre a persisté.

Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL ZAC de Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SELARL JFM

N° RG 22/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

audit siège social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Hugues JOACHIM de la SELARL JFM

N° RG 22/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel

LE GREFFIER,LE PRESIDENT, jfb-cd

village au regard des critères fixés par le PADDUC dès lors que, contrairement, à ce que soutiennent les appelants, l'espace commercial autorisé par un permis de construire délivré le 9 mars 2017 à la Sarl JFK

relative à la prise de contrôle exclusif de la société JF Cesbron SAS par la société Dalkia SA

JFM... YS..., domicilié [...] , 392°/ M. VRM... TE..., domicilié [...] , 393°/ M. SXC... PR..., domicilié [...] , 394°/ M. YNV... VT..., domicilié [...] , 395°/ M. PP...

plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant LA CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Représentée par la SELARL JFM

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2012), que la société Banque Jean-Philippe X... est titulaire de onze marques françaises verbales « JFE

ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2018