Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté New school à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 002941 PROCEDURE : 2026/129 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS

. : 2026/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 07/05/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUÊTE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

Adresse 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 07

Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - | 66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. -

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL L.M.D. et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Physio Attitude SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation jusqu'au 20/08/2026 ; Par requête date du 07

accueillie ; qu'en ce qui concerne la revendication abusive de l'appellation AOC Côtes du Rhône et Tricastin, l'amende de 152,45 euros sera également confirmée mais l'infraction n'étant établie que pour 1 ha 07

forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07

Suivant procès-verbal d'huissier du 07/09/2018, l'Urssaf a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte bancaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 07 octobre 2020), M.

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 07

PARIS, [Adresse 3], Toque P0483, non comparant à Madame [Z] [R] [H] épouse [F] [V] [L], demeurant [Adresse 2], comparante en cours d’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07