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Au vu des pièces versées aux débats, il est établi que le contrat de Monsieur [S] [L] prévoyait une durée minimale de travail annuelle de 447 heures à compter du 1er janvier 2005, de 1 400 heures à compter

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de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'escroquerie au préjudice de la société Schlumberger, reprochés à Jean-Marc X..., en escroquerie au préjudice du comité d'entreprise de

extérieures, qu'au cours de cette inspection, le chef de l'entreprise utilisatrice délimite, notamment, le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables à

anticoncurrentielles commises par ses salariés et rappelle que l'imputation à une entreprise d'une infraction à l'article L. 420-1 du code de commerce ne suppose pas une action ou même une connaissance