Codes de loi français

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

-Pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1, les contrats mentionnés à l'article D. 361-43 prévoient le recours à des indices approuvés par le ministre chargé de l'agriculture pour le calcul de la production fourragère annuelle

Article A821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Cette norme s'applique aux fraudes susceptibles d'entraîner des anomalies significatives dans les comptes, à savoir : -les actes intentionnels portant atteinte à l'image fidèle des comptes et de nature à induire en erreur l'utilisateur de ces comptes

Article 345 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 31

toute connaissance de cause, l'administration a pris position sur les points examinés lors du contrôle ou de l'enquête, lesquels sont communiqués au contribuable, selon les modalités fixées aux articles 67 B à 67 D-4, y compris s'ils ne comportent ni erreur

Article Annexe I (suite)

Référentiel de certification I - Compétences et savoir-faire TABLEAU C1 C1.1 C1.2 C1.3 C2 C2.1 C2.2 C2.3 C2.4 C3 C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.5 C3.6 C3.7 C3.8 C3.9 1.

Article 221-V/18

Approbation, visites et normes de fonctionnement des systèmes et matériel de navigation et des enregistreurs des données du voyage 1 Les systèmes et le matériel requis pour satisfaire aux prescriptions des articles 221-V/19, 221-V/19 bis, 221-V/20 et

Article Annexe 1

Notation 1 : 1/3 des connaissances acquises. Notation éliminatoire : moins de 1/3 des connaissances acquises.

LEGIARTI000048568968

. - 0,50 + 1,50 1 8/10 pour chaque œil ou 9/10 et 7/10 ou 10/10 et 6/10. 10/10 pour chaque œil. - 1 + 2 2 3/10 pour chaque œil ou 4/10 et 2/10 ou 5/10 et 1/10. 8/10 pour chaque œil ou 7/10 et 9/10 ou 6/10 et 10/10. -3 +3 3 1/20 pour chaque œil.

Article Annexe I b

Connaissances Limites de connaissances S 1-1-1 Produits finis, ouvrages et applications S 1-1-1-1 Les produits finis et les ouvrages - Nomenclature, utilisation et fonctionnement des appareils fabriqués, catalogues spécialisés, bibliographie

Article 1

L'épreuve théorique comporte quarante questions ; cinq erreurs sont admises. Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois. 1.2.

Article 3

Un système efficace permettant que soit définie la qualité à rechercher, que celle-ci soit obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que soient rectifiées les erreurs éventuelles sera mis en place.

Article 6

Dans les conditions assignées de fonctionnement mentionnées ci-après, les instruments doivent fonctionner correctement c'est-à-dire présenter des affichages corrects et lisibles, respecter les erreurs maximales tolérées et, le cas échéant, pouvoir transmettre

Article 2

Pour le calcul de la valeur d'exposition mentionnée au paragraphe 1 de l'article 395 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, sont exemptés : 1° En totalité : a) Les expositions, y compris tout type de

Article 2

1° La dépense éligible mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret ne peut être réalisée que dans un logement situé en France métropolitaine et dans le cadre de l'accompagnement par un opérateur agréé au titre de l'article L. 232-3 du code de l'énergie

Article Annexe I

EXIGENCES ESSENTIELLES 1. Erreurs tolérées 1.1.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Le matériel utilisé dans les épreuves permettant la recherche des anticorps irréguliers doit être particulièrement bien défini : 1. Les panels de globules rouges tests doivent répondre aux données de l'arrêté du 8 février 1984 susvisé. 2.

Article R242-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

L'inscription est également refusée s'il est constaté, au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 242-90 ou à l'article R 242-90-1, une infirmité, un état pathologique ou une insuffisance professionnelle incompatible

Article Annexe II

Comparaison d'estimateurs : biais, précision, erreur quadratique moyenne, convergence.

Article Annexe

Montant en euros 1.

Article Annexe IIIb

3 - PRINCIPES FONDAMENTAUX B3 Traité au savoir n°... 3.1 Théorie des électrons 1 S 1.1.3.1 3.2 Électricité statique et conduction 1 S 1.1.3.3 3.3 Terminologie électrique 1 S 1.1.3.2 3.4 Génération de l'électricité 1

Article 1

Les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement du laboratoire qui sollicite l'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 6211-2-1 susvisé sont celles contenues dans le guide de bonne éxecution des analyses de