du 11 novembre 2000 pour le paiement de la somme de 960 000 francs, il s'est encore engagé dans cette transaction à acheter 1 354 actions supplémentaires au même prix et il a en outre racheté, en mars

, qui lui avait été délivrée à la requête de la société APC ; Attendu que, pour la débouter de son opposition, et la condamner à payer la somme de 7 361 francs, outre celle de 1 500 francs à titre de

Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

au titre des salaires et accessoires versés et la somme de 1 500 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les Cristalleries d'Arques justifient de dépenses

1 du Code de procédure pénale et, ensuite, Francis X... et Maria X... à payer à Alice Z... chacun, au même titre, la somme de 3 496,25 francs (soit 533 euros) ; "alors, d'une part, qu'il résulte des

chacune et à une pénalité de 1 905 340 francs ; "aux motifs qu'en application des articles 537 du Code général des impôts, les fabricants et marchands d'o, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés

à titre de remboursement de trop perçu sur salaires, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des bulletins de salaire et de la lettre d'engagement produits aux débats qu'outre un salaire de base de

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire proposé pour Fabrice Y..., pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code

été débité, tous les mois, de charges d'emprunts (FRANFINANCE : 750 francs, MAAF Vie : 250 francs, SGED : 330,10 francs, FINAREF : 200 francs, UCB : 1 425 francs, SOCRAM, à partir de décembre 1993 :

AGF France IART s'est constituée partie civile et demande la condamnation du prévenu à lui verser la somme de 551 707,14 euros, outre les intérêts légaux à compter du jugement et outre la somme de 5 000

1998 de 1 268 965 francs pour une TVA collectée de 1 873 943 francs (pièces 2-4 et 2-5), pour ces deux exercices, le compte clients net est de 3 319 801 francs pour l'exercice clos au 31 décembre 1997

décembre 1998 de 1 268 965 francs pour une TVA collectée de 1 873 943 francs, (pièces 2-4 et 2-5), " pour ces deux exercices, le compte clients net est de 3 319 801 francs pour l'exercice clos au 31

X... déclarait avoir par la suite versé 1 500 francs par mois à une des personnes de ces groupes, là où précisément Mme Y... avait bien, dans sa lettre de 1993, précisé justement que les condamnés devaient

avec Nicolas C... et d'autres prévenus à payer à l'Ordre national des pharmaciens la somme de 21 000 francs à titre de dommages-intérêts, et, solidairement avec Franck X..., la somme de 1 000 francs à

Y... et ordonné la compensation entre ces deux sommes ; que, devant la cour d'appel, la société OSM a réclamé, outre la somme précitée de 31 540,11 francs, celle de 388 820,46 francs ; que la décision

cette somme, troisèmement, condamné Z... à payer à d X..., en deniers ou quittance, la somme de 66 173,95 francs, outre celle de 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ;

- à la condamnation de la société Saint Charles Primeurs, au paiement de la somme de 1 190 730,32 francs, outre intérêts de droit à compter de la demande en justice. - à l'organisation d'une nouvelle

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

X... la créance de la banque au titre des prêts de 1 795 000 francs et de 575 000 francs consentis à la SCI Preg à titre privilégié et hypothécaire pour 2 856 222, 17 francs, et pris acte de ce que la

Frédéric Z... et à l'agence pour la protection des programmes les sommes respectives de 150 000 francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre celles de 5 000 francs et 3 000 francs sur le