; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 8, 85, 86, 575, alinéa 2, 1,

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

pourvoi formé par le ministre de l'économie et des finances, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous les accusations de viols aggravés et tentatives

contravention de violences, à 18 ans de réclusion criminelle et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

l'orchestration et au développement de relations de travail délétères, au moyen d'agissements susceptibles de revêtir la qualification de harcèlement moral : pressions, critiques et reproches injustifiés, mises à 1'

novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1,

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben Mohamed Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 novembre 1997, qui, pour escroquerie et tentative

Antonia, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour tentative de vol aggravé, l a condamnée à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative

de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 novembre 1990, qui les a condamnés, les deux premiers, respectivement à 15 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour coups mortels, séquestration de personne et tentatives

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2002, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tentative

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles L. 421-1

la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, complicité et tentative