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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110205
21 mars 2018
21 mars 2018
Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50380
22 mai 2025
22 mai 2025
[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance
Source officielleChambre 1 A
6622096c9ce1420008389801
17 avril 2024
17 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorraine ; Condamné la SA Crédit foncier communal Alsace Lorraine aux dépens ; Rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution
Source officielleciv2
61372399cd5801467740be2e
4 octobre 2001
4 octobre 2001
/ de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, dont
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [C
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Anett Quatre Alsace-Lorraine, représentée par Me Estève de Palmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1 A
62678cc8189ce3057d201c18
20 avril 2022
20 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue François de Curel BP 40124 57021 METZ CÉDEX 1 Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210100
30 janvier 2020
30 janvier 2020
), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e14
14 mars 2000
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90703
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-20.136 Demandeur: Mme [X] Défendeur: la société Crédit Foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque et autre Requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871efa157f38d6b27c27617
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 26 juillet 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE CFCAL Banque Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Charlotte RABILIER, membre de la
Source officielleChambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses fins et conclusions, Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [D] épouse [P] un montant de 10 000 € à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468426.20230206
6 février 2023
6 février 2023
C de Felice et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine et de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ; Considérant
Source officielle5ème Chambre
6349000f63d497adffda412a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la SA BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) agit poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210623
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110113
1 février 2023
1 février 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet
Source officiellePage 14 sur 84