Faits et procédure 1.

Annecy Genevois assistée de Me Jessica KOLLI, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

à [Localité 1].

MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPME Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

ENTRE : APPELANT : Monsieur [Y] [H] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 1] né le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

suivant ordonnance du 17 JUILLET 2023 et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT [D] [V] né le 10 Juin 1991 Actuellement hospitalisé sous contrainte En psychiatrie à l'HOPITAL

du CHU de [Localité 1], de l'hôpital [6].

d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant M.

B... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’hôpital Necker de mettre en œuvre le transfert de son père vers

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [T] [E], [G] [A], le centre hospitalier de [Localité 1] et le GHU [Localité 2] Neurosciences n'ont pas comparu.

MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXD Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

, dont le siège est 1, place de l'Hôpital à Strasbourg (67091) ; les Hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000560, 1005587 du 21 octobre 2013

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute

Georges X..., demeurant 1, rampe de l'hôpital des Armées à Lorient (56100) ; M.

Il a conclu que [J] [E] est décédé des suites de sa chute volontaire lors de son transfert du centre hospitalier [Établissement 1] à l'hôpital de [Localité 1].

[W] [D] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] né le 12 juin 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Marie