567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 4 du Code civil, L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré la société

203 et 593 du Code de procédure pénale, L. 62 et L. 628 du Code de la santé publique, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Amar X... des chefs d'association

111-2 et 111-5 du Code pénal, des articles 19-3 et 19-4 du Code civil, de l'article 23 de la loi n 73-42 du 9 janvier 1973, tel que modifié par l'article 44 de la loi n 93-933 du 22 juillet 1993, des

222-33-2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du Code pénal, sur l'action civile : a reçu Sophie C... en sa constitution de partie civile, a débouté Sophie C... de sa demande

procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 621-15 du code monétaire et financier, en cas de poursuites pénales déjà engagées pour les mêmes faits, sur le fondement l'article L. 465-1 du même code, au motif inopérant que le juge des libertés

14, 20, 62, 173, 429, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel de Jean-Paul Y..., pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation

408 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable

656-1, 706-62-1 et 706-71 du code de procédure pénale. 7.

314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté l'exception tirée de la nullité de la production à la procédure pénale du document portant

professionnelle consistant en la cession d'objets mobiliers d'occasion et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

492, 499, 558, 559 du Code de procédure pénale, 133-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 19 septembre 1996 a confirmé