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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000384010
13 décembre 2011
Öcalan, quatre posters avec des photos d’Abdullah Öcalan et de terroristes   ; –     dans les locaux du parti à Osmaniye, une grande quantité de publications prohibées écrites par Abdullah
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798
5 décembre 2002
Hacı Abdullah Ünlü, j’ai pris connaissance de la déclaration du gouvernement de la République de Turquie, faite en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n o   43827
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2045845-2163352
26 juin 2007
Son père, Abdullah Canan, qui était à l’époque des faits un homme d’affaires renommé à Yüksekova (Turquie) est décédé à l’âge de 43 ans.
civ1
60794c3c9ba5988459c45015
6 juin 1990
Abdallah Z..., l'un des trois enfants, a assigné M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008107822
5 avril 2002
Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9221
1 octobre 2013
They submitted that they had used the term “ sayın ” to refer to Abdullah Öcalan because he was a human being and they respected human beings.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100904
12 juillet 2017
Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie B... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; C...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100906
Kadour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie Z... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; A...
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91100
13 février 2014
répertoire général : S 10/ 02983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00395 APPELANT Monsieur Abdellah
2 SS
CETAT:CETATEXT000007775337
30 avril 1990
Abdallah X..., l'arrêté du 4 juin 1987 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2°/ rejette la demande présentée par M.
cr
613725b3cd5801467741fe02
4 décembre 1997
cession de l'entreprise à la Société Nouvelle du Tissage du Saulcy (SNTS), immatriculée au registre du commerce le 29 décembre 1989, dont François Y... était l'un des principaux actionnaires et dont Abdellah
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119194
4 avril 2013
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 32894/11 Jama ABDULLAHI
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02190
3 décembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Monsieur Abdellah X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013739
7 juin 1999
Abdallah X..., demeurant ... Juges à Amiens (80000) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008037643
5 septembre 2001
Abdallah X..., demeurant Infantar à Massa (Maroc) ; M.
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec2
14 janvier 2014
Monsieur Abdullah Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110351
24 mai 2018
Abdellah X..., domicilié [...], 3°/ M. Mohamed X..., domicilié 193 bis Ait Kdifa, Ouarzazate (Maroc), 4°/ Mme Y...
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305
16 décembre 2008
Les 27 avril et 12 mai 2005, détenu à la prison de type F d'Izmir, le requérant écrivit deux courriers destinés à Abdullah Öcalan, chef de ladite organisation.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007821576
12 mars 1993
Abdullah X... un permis de construire un ensemble immobilier de quatre maisons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux
comm
6079d3669ba5988459c58fe3
7 avril 1987
Compagnie La Concorde et la société Compagnie continentale d'assurances (les compagnies d'assurances) ont indemnisé la société Socopa du dommage causé par les avaries, qu'elles ont demandé à la société Abdallah
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