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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000384010

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Öcalan, quatre posters avec des photos d’Abdullah Öcalan et de terroristes   ; –     dans les locaux du parti à Osmaniye, une grande quantité de publications prohibées écrites par Abdullah

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Hacı Abdullah Ünlü, j’ai pris connaissance de la déclaration du gouvernement de la République de Turquie, faite en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n o   43827

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2045845-2163352

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

Son père, Abdullah Canan, qui était à l’époque des faits un homme d’affaires renommé à Yüksekova (Turquie) est décédé à l’âge de 43 ans.

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c45015

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Abdallah Z..., l'un des trois enfants, a assigné M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008107822

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9221

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

They submitted that they had used the term “ sayın ” to refer to Abdullah Öcalan because he was a human being and they respected human beings.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100904

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie B... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100906

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Kadour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie Z... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91100

Appel

13 février 2014

13 février 2014

répertoire général : S 10/ 02983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00395 APPELANT Monsieur Abdellah

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775337

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Abdallah X..., l'arrêté du 4 juin 1987 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2°/ rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe02

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

cession de l'entreprise à la Société Nouvelle du Tissage du Saulcy (SNTS), immatriculée au registre du commerce le 29 décembre 1989, dont François Y... était l'un des principaux actionnaires et dont Abdellah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119194

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 32894/11 Jama ABDULLAHI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02190

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Monsieur Abdellah X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013739

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Abdallah X..., demeurant ... Juges à Amiens (80000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037643

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Abdallah X..., demeurant Infantar à Massa (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec2

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Monsieur Abdullah Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110351

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Abdellah X..., domicilié [...], 3°/ M. Mohamed X..., domicilié 193 bis Ait Kdifa, Ouarzazate (Maroc), 4°/ Mme Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Les 27 avril et 12 mai 2005, détenu à la prison de type F d'Izmir, le requérant écrivit deux courriers destinés à Abdullah Öcalan, chef de ladite organisation.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821576

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Abdullah X... un permis de construire un ensemble immobilier de quatre maisons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fe3

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Compagnie La Concorde et la société Compagnie continentale d'assurances (les compagnies d'assurances) ont indemnisé la société Socopa du dommage causé par les avaries, qu'elles ont demandé à la société Abdallah

Source officielle

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