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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307434_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, suivie de la production d'un mémoire le 8 juin 2023 et des pièces complémentaires le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Abdou
Reconduites à la frontière
DTA_2601646_20260410
10 avril 2026
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb2
23 janvier 2009
Abdoul Rehman X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Attendu que M.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
C5 N° RG 23/00250 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a06
2 avril 2025
[B] [F] - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Valéry ABDOU - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Patrick LEDIEU
Pôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190f1
4 juillet 2025
INTIMÉE Mme [H] [D] née le 31 décembre 1978 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez Mme [Z], [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou
686611d5957d68b57534e2d6
2 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [S] née le 09 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008000193
1 décembre 1999
Abdou A... Z... Y... demeurant Chez M. X..., ...Union à La Courneuve (93120) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883023
19 mai 1995
Abdou X..., demeurant ... Réunion ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE (SIMA) et M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501562_20250820
20 août 2025
C A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502352_20250811
11 août 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Abdou Saleye, représentant M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301152_20230707
7 juillet 2023
E F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
12eme chambre
DTA_2303830_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Abdou, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du ministre du travail, du plein emploi
Chambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître ABDOU
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4a
13 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGCAQ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ [E] [Z] Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne CHIARELLA - Me Arnault CHAPUIS - Me Valéry ABDOU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201215
3 juillet 2014
Bocar X..., qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2011), que l'enfant mineur Abdou X... est décédé le 24 octobre 2000 des suites de ses blessures subies dans
Chambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd66
31 août 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100183
3 mars 2021
le pourvoi n° K 19-22.855 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'université [...], dont le siège est [...] ), 2°/ à Abou
1ère chambre
DTA_2401455_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
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